« Partager les savoirs et l’information tout en rémunérant leurs créateurs, c’est leur permettre de continuer à produire les contenus fiables et de qualité dont nous avons besoin pour apprendre, expliquer, communiquer, débattre et construire ensemble. Je suis fière que le CFC participe à ce cercle vertueux, se félicite Laura Boulet, Directrice générale, gérante du CFC. C’est grâce à la confiance des auteurs et des éditeurs, à la forte mobilisation de nos équipes, à nos multiples actions de sensibilisation et aux outils que nous développons pour contrôler et valoriser un nombre toujours croissant d’usages en particulier numériques, que le CFC a reversé 54,4 M€ au livre et à la presse en 2022, soit 2,5 M€ de plus qu’en 2021.
En 2023, le CFC continuera de créer les conditions d’un partage responsable et rémunérateur des contenus, en faveur de la culture et des médias. »
Le CFC* reverse plusieurs fois par an, aux auteurs et aux éditeurs, les sommes qu’il perçoit au titre du droit d’auteur, auprès des organisations avec lesquelles il a signé un contrat les autorisant à effectuer et à diffuser des copies d’extraits de presse et de livres.
En 2022, le CFC a ainsi réparti 54,4 M€, soit 2,5 M€ de plus qu’en 2021, au titre des rediffusions de contenus de la presse et du livre effectuées sous format numérique et papier dans les entreprises, les administrations, les établissements d’enseignement, les organismes de formation… ainsi qu’au titre de la part due aux éditeurs pour la copie privée numérique.
94% des droits reversés concernent des œuvres publiées en France
54% des montants mis en distribution reviennent à la presse
46% des montants mis en distribution reviennent au secteur livre
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- 9 éditeurs ont reçu des droits de copie pour 1 000 à 4 000 de leurs publications
- 63 éditeurs ont reçu des droits de copie pour 100 à 1 000 de leurs publications
- 308 éditeurs ont reçu des droits de copie pour 10 à 100 de leurs publications
- 1 362 éditeurs ont reçu des droits de copie pour 2 à 10 de leurs publications
- 2 323 éditeurs ont reçu des droits de copie pour 1 seule publication
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51% des droits proviennent des sommes facturées au titre des copies numériques
