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[Initiative] Appareils électriques et électroniques : le bonus réparation entre en vigueur le 15 décembre 2022

Transition écologique et pouvoir d’achat : la réparation des appareils électriques et électroniques va coûter moins cher aux Français

Pour que la réparation des appareils électriques devienne un réflexe, les éco-organismes ecosystem et Ecologic mettent en place un « bonus réparation » à partir du 15 décembre prochain. Objectif : inciter les consommateurs à prolonger la durée d’usage de leurs équipements électriques et électroniques plutôt que d’acheter un appareil neuf en cas de panne, et contribuer ainsi à la préservation des ressources naturelles.

Un réseau de réparateurs labellisés QualiRépar

Pour bénéficier du « bonus réparation », les Français doivent faire appel à un réparateur labellisé QualiRépar. La labellisation QualiRépar permet de référencer les réparateurs pour leurs compétences professionnelles. Elle est soumise à une candidature préalable du réparateur, analysée par des organismes indépendants. Le réseau comptera le 15 décembre prochain près de 500 réparateurs labellisés, répartis sur l’ensemble du territoire français. En 2023, les éco-organismes se sont fixés pour objectif de compter au minimum sur 1 500 réparateurs labellisés.

Tous les types de réparateurs sont éligibles et sont d’ores et déjà représentés au sein du réseau QualiRépar : réparateurs indépendants, artisans, réparateurs industriels, Services-Après-Vente (SAV) fabricants et SAV distributeurs. Le label QualiRépar permettra de rendre le métier de la réparation plus visible et d’attirer de nouveaux talents.

Ces réparateurs seront référencés au sein d’un annuaire disponible en ligne dès le 15 décembre sur le site des éco-organismes, ou bien sur le site.

Un « bonus réparation » à effet immédiat

Inutile pour le consommateur d’effectuer une demande de remboursement, le « bonus réparation » est déduit instantanément, et de manière visible, de la facture de réparation. C’est le réparateur qui obtient par la suite le remboursement du « bonus réparation » auprès des deux éco-organismes. 31 types d’équipements sont concernés : aspirateur, lave-linge, lave-vaisselle, réfrigérateur, téléphone portable, téléviseur, ordinateur, centrale-vapeur, cuisinière, perceuse, grille-pain, machine à café etc.

Les « bonus réparation » s’élèvent de 10€ pour un grille-pain par exemple, à 45€ pour un ordinateur portable et demeurent fixes, quelle que soit la nature de la réparation.

Ces montants ont été définis par les éco-organismes et représentent, en fonction du type d’équipement, environ 20% du coût moyen des réparations. Les réparations éligibles au dispositif concernent les appareils non couverts par une garantie (légale, commerciale, ou via une assurance).

Un dispositif issu de la loi AGEC*

La mise en place de ce dispositif d’incitation à la réparation découle de la loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire (AGEC), promulguée en 2020, et a nécessité plusieurs mois de travaux préliminaires en amont. En effet, la loi a ajouté de nouvelles prérogatives à la Responsabilité Elargie du Producteur, notamment pour la filière des équipements électriques et électroniques, dont la création d’un fonds réparation.

L’enveloppe globale du fonds réparation, définie par les pouvoirs publics, s’élève à 410 M€ sur 6 ans, répartie entre ecosystem et Ecologic. Cette initiative a pour objectif de prolonger la durée d’usage des équipements, et in fine, préserver les ressources naturelles de notre planète.

*LOI AGEC : Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire.

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