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[Etude] L’AMF publie deux analyses sur les obligations de reporting Taxonomie

Cette nouvelle publication de l’AMF centrée sur les nouvelles obligations de reporting Taxonomie s’inscrit dans l’engagement continu de l’AMF en faveur de la finance durable, pour faire évoluer les pratiques, accroître la transparence et faciliter la prise en compte des enjeux de durabilité ainsi que la mobilisation des capitaux au profit d’activités plus durables.

L’AMF a analysé les premiers reportings taxonomie d’un panel de sociétés cotées et présente des extraits d’informations publiées illustrant la manière dont celles-ci ont communiqué. Elle dresse, par ailleurs, un panorama des informations fournies dans les états financiers 2021 sur les effets du changement climatique et des engagements pris avec également de nombreuses illustrations.

La première étude est dédiée à l’analyse des publications de 27 entreprises non financières et financières au titre des informations communiquées dans le cadre de la première application des nouvelles obligations de reporting découlant de l‘article 8 du règlement européen Taxonomie.

Le règlement Taxonomie est un système de classification commun au sein de l’Union Européenne. Il permet d’identifier les activités économiques considérées comme « durables » sur le plan environnemental. Après avoir dressé une liste des activités éligibles, c’est-à-dire susceptibles d’avoir une contribution substantielle aux objectifs environnementaux de l’Union européenne, le règlement définit les critères pour évaluer leur contribution substantielle à au moins un des objectifs environnementaux, sans nuire aux autres objectifs et en respectant des garanties sociales minimales. Lorsque les critères sont satisfaits, les activités éligibles sont considérées comme étant alignées à la taxonomie européenne. Cette règlementation comprend également des obligations de reporting spécifiques pour certaines sociétés non financières et financières. Pour cette première année, les obligations de déclaration portaient uniquement sur l’éligibilité de leurs activités à la taxonomie. Il s’agit d’une étape essentielle vers le reporting d’alignement.

Constats sur les premiers reportings taxonomie

Le régulateur met en avant les principaux constats suivants :

  • la quasi-totalité des sociétés de l’échantillon ont publié, au sein de leur déclaration de performance extra-financière (DPEF) les indicateurs d’éligibilité requis par le règlement européen. Pour les sociétés non financières par exemple, il s’agit du chiffre d’affaires des activités éligibles, des dépenses d’investissement et d’exploitation éligibles ;
  • si la grande majorité des entreprises du panel ont accompagné leurs indicateurs d’informations contextuelles, ces informations et leur granularité restent dans l’ensemble hétérogènes – limitant de fait la comparabilité des informations publiées ;

  • dans un contexte de manque de précision de la réglementation à ce jour, des enjeux méthodologiques liés à l’interprétation des textes ou à des questions de disponibilité des données ont pu amener les sociétés à exercer leur jugement dans l’application du texte ;

  • quelques sociétés ont fait le choix de publier, en complément des indicateurs réglementaires, d’autres indicateurs que ceux prévus par la taxonomie pour refléter dans leur communication leurs propres analyses. L’AMF rappelle que cette pratique, certes autorisée, est encadrée au même titre que pour les indicateurs alternatifs de performance financiers.

Effets du changement climatique et états financiers

Le deuxième rapport sur le panorama des informations fournies par les sociétés sur les effets du changement climatique et des engagements pris établit un nouvel état des lieux de l’intégration de ces effets dans les états financiers, avec quelques illustrations de pratiques actuelles, pour un échantillon de sociétés identique à celui du rapport sur la taxonomie. A ce titre, il analyse la cohérence des informations présentées dans les autres parties de l’information réglementée (dont la DPEF) et celles figurant dans les états financiers. Il analyse également plus spécifiquement comment les effets du changement climatique et de la transition climatique des émetteurs sont pris en compte dans l’évaluation et dans les tests de dépréciation des actifs.

L’AMF constate que les émetteurs ont amélioré la qualité de l’information avec un accroissement des informations fournies, même si celle-ci reste encore hétérogène et succincte dans la majorité des cas. Par exemple, l’intégralité de l’échantillon a annoncé au marché des engagements climatiques et près de la moitié un engagement de neutralité carbone à horizon 2050. Néanmoins, la traduction opérationnelle et financière de ces engagements dans les états financiers n’est pas toujours claire et détaillée. De même, les hypothèses utilisées par les sociétés dans leurs analyses sont encore rarement communiquées.

Ce rapport complète les recommandations de l’AMF et de l’ESMA en vue de l’arrêté des compte 2022 qui portent en particulier sur les effets financiers de l’exposition aux risques climatiques et les engagements pris en matière de lutte contre le réchauffement climatique.

L’AMF mobilisée

Avec la publication de ces deux rapports, l’AMF souhaite encourager les entreprises à poursuivre leurs efforts pour répondre à la demande des investisseurs d’une information de qualité en matière de taxonomie et sur les effets des changements climatiques et des engagements pris sur les états financiers. Elle soutient la poursuite des travaux européens de clarification des textes pour éviter des divergences d’interprétation et une application non homogène du règlement européen sur la taxonomie dans la perspective des prochaines étapes et pour favoriser l’atteinte des objectifs de l’Union européenne. Elle poursuivra ses actions pour accompagner les sociétés dans la compréhension, veiller à la mise en œuvre des textes et s’assurer de la bonne information des investisseurs.

En savoir plus :

- Eclairages sur le premier reporting taxonomie des sociétés cotées ICI.

- Panorama des informations fournies dans les états financiers 2021 sur les effets du changement climatique et des engagements pris par les sociétés ICI.

- Eclairages sur le premier reporting taxonomie des sociétés cotées et panorama des informations sur les effets du changement climatique et les engagements pris sur les états financiers des sociétés cotées ICI.

 

 

 

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