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[Rapport] Préparation et mise en oeuvre du plan de relance

La crise sanitaire de 2020 a entrainé une contraction du PIB français de 8 % - la plus forte depuis 1946 selon l'Insee. En complément des mesures de soutien, le gouvernement a mis en place à l'automne 2020 un plan de relance d'un montant de 100 Md€ (dont 39,4 Md€ pris en charge par l'Union européenne), dans le but de retrouver rapidement le niveau d'activité économique d'avant-crise et de contribuer à la transformation de l'économie. Réalisé à la demande de la commission des finances du Sénat, le rapport publié par la cour des comptes examine la préparation, le contenu et la mise en œuvre, assurée par une pluralité d'acteurs (État, organismes publics et collectivités territoriales).
 
Un plan de relance qui vise plusieurs objectifs et comprend des mesures très diverses


Conçu à l'été 2020 dans des délais très courts, le plan de relance vise à assurer la reprise économique tout en transformant l'économie autour de trois priorités : l'écologie, la compétitivité et la cohésion sociale et territoriale, qui se partagent l'ensemble des crédits à parts à peu près égales. Dans de nombreux cas, il renforce ou apporte des moyens à des dispositifs existants (tels que l'aide MaPrimeRénov'), mais il soutient également des mesures nouvelles, orientées notamment vers le développement de la filière hydrogène ou l'embauche des jeunes. En raison du grand nombre de mesures annoncées au bénéfice de nombreux secteurs économiques, la Cour relève qu'il est difficile d'apprécier le plan dans son ensemble, d'autant qu'aucune information complète et actualisée n'est accessible. Elle souligne à cet égard la nécessité d'un suivi attentif pour rendre compte du respect des exigences ou de l'atteinte des cibles qui conditionnent le versement des financements de l'Union européenne.
 

Une mise en œuvre rapide mais complexe du fait du grand nombre de mesures et d'acteurs impliqués


 
Si la mise en œuvre du plan fait intervenir un grand nombre d'acteurs, sa gouvernance repose sur plusieurs comités de pilotage aux niveaux national et territorial, avec une implication inégale de leurs membres. Suivant des modalités d'attribution diverses (commande publique, dispositifs de guichet ou appels à projets), les mesures ont fait l'objet de processus de décision rapides, avec pour contrepartie, le risque d'une priorité accordée à des projets déjà prêts - aux dépens d'autres qui nécessiteraient un temps de conception. Le choix du recours à une mission budgétaire nouvelle pour regrouper une large partie des crédits budgétaire a conduit à une certaine complexité du fait de nombreuses délégations de gestion des crédits, la Cour estime que ce mode de gestion a permis de distinguer les crédits de relance au sein du budget de l'État. La mise en œuvre du plan a constitué une charge de travail importante pour les administrations centrales, les services déconcentrés et les opérateurs mobilisés. Enfin de nombreuses actions de communication ont été engagées pour faire connaître le plan, dont la Cour note qu'elles ont conduit à mobiliser des moyens financiers particulièrement importants comparés à d'autres plans de communication menés par le Gouvernement, dont la justification apparaît incertaine.
 

Une difficulté d'évaluation du plan de relance fin 2021 et des questions sur la poursuite de sa mise en œuvre
 

Si l'objectif du Gouvernement d'un engagement du Plan à hauteur de 70 % à la fin 2021 a été atteint, le reste devant l'être d'ici fin 2022, la consommation des crédits de paiement devrait logiquement être plus lente et la poursuite des décaissements devrait s'étaler au moins jusqu'en 2026. Pour la Cour, la poursuite de la mise en œuvre du plan au-delà de 2021 soulève plusieurs questions, notamment celles d'une plus forte sélectivité, de l'évaluation de l'efficacité des mesures mises en œuvre, et de la prolongation éventuelle de certaines mesures dans le cadre de la prochaine loi de programmation des finances publiques, que la Cour des comptes appelle de ses voeux.

 

MC

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