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[Etude] Refonder la relation État-entreprises au service d’une prospérité durable

La Fondation Jean-Jaurès publie « L'urgence du temps long. Un nouveau rapport État / entreprises pour une prospérité durable », signé par Pascal Demurger.

Malgré l'éveil progressif des consciences, force est de constater que la mobilisation des entreprises n'avance pas au rythme nécessaire pour faire face aux défis du changement climatique. Afin de répondre à ces enjeux l'auteur propose, d'une part, d'aligner le comportement des entreprises avec les objectifs environnementaux et sociaux de l'Etat mais également de changer notre regard sur la performance de celles-ci. À ces fins, il formule douze propositions* ambitieuses mais réalistes.

Refonder la relation État-entreprises au service d’une prospérité durable

1/ Établir un barème de l’impôt sur les sociétés assis sur la part « durable » de leur chiffre d’affaires

2/ Conditionner les aides publiques aux entreprises à des ESG

3/ Instaurer un seuil environnemental minimal dans la notation des marchés publics

4/ Inscrire dans le droit européen le principe de « l’offre écologiquement et économiquement la plus avantageuse »

5/ Réformer les « mécanismes prudentiels » afin d’orienter une part minimale des investissements des banques et assurances vers le financement de la transition écologique

Repenser la valeur de l’entreprise à l’aune de ses impacts environnementaux et sociaux

6/ Créer un « impact score ESG » des entreprises

7/ Ouvrir une réflexion sur l’intégration des normes extra-financières dans la comptabilité des entreprises

8/ Mettre en place un « comité des parties prenantes » adossé au conseil d’administration dans les entreprises de plus de 250 salariés

9/ Rendre obligatoire une consultation annuelle des assemblées générales des sociétés cotées sur leur politique climatique (« Say on Climate »)

10/ Moduler les droits de vote des actionnaires en fonction de leur durée de présence au capital

11/ Indexer la part variable de la rémunération des dirigeants sur des critères extra-financiers de long terme

12/ Créer un grand ministère de la Transition économique et écologique

*Accéder ICI au détail de ces 12 propositions ambitieuses.

L'auteur Pascal Demurger
Ancien élève de l'ENA, il quitte la direction du budget au ministère de l'Economie et des Finances pour rejoindre la MAIF en 2002. Il évolue à différents postes avant de prendre la direction du groupe en 2009.Dirigeant engagé, il estime que l'entreprise doit contribuer au bien commun et que c'est même la condition de sa pérennité. Il publie en juin 2019 aux Editions de l'Aube L'entreprise du XXIè siècle sera politique ou ne sera plus, dans lequel il partage cette conviction et son expérience dans la construction d'un modèle original depuis plus de 10 ans à la MAIF.

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