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[Etude] Agir pour la transmission des ETI familiales en France

Transmission des ETI et entreprises familiales :  un enjeu de compétitivité et de souveraineté économiques

KPMG France et le Mouvement des Entreprises de Taille Intermédiaire (METI) publient une étude qui met en lumière l’importance du processus de transmission des ETI familiales au regard de la compétitivité du tissu économique et de la pérennité de ces entreprises. Il s’agit en effet d’un élément essentiel du développement économique de la France.

La transmission, un enjeu de compétitivité et de souveraineté économiques

Le développement du tissu français d’ETI est aujourd’hui au cœur du débat public économique. La stratégie de la Nation pour les ETI, lancée par le président de la République en janvier 2020, reconnait cette catégorie d’entreprises comme un actif stratégique pour l’économie française. La France compte aujourd’hui 5 400 ETI, qui représentent 1 000 Mrds€ de chiffre d’affaires cumulé, emploient 3,4 millions de salariés, et dont plus d’un tiers relèvent des secteurs de l’industrie et de la construction. Plus des deux-tiers de ces ETI sont contrôlées majoritairement par des capitaux français et 70% de celles-ci ont un actionnariat familial. Sachant qu’il faut en moyenne 21 ans pour devenir une ETI et que l’âge moyen des ETI en France est de 45 ans, leur transmission est une étape incontournable dans leur développement. Sa réussite est un facteur clé non seulement pour préserver les ETI dans notre pays mais aussi pour en accroître le nombre.

KPMG France et le Mouvement des Entreprises de Taille Intermédiaire (METI) ont analysé ce point de passage obligé dans le cycle de vie des ETI, en se basant sur les résultats d’une enquête quantitative et sur des entretiens individuels. Les entreprises interrogées dans le cadre des entretiens individuels représentent un chiffre d’affaires cumulé de 2,6 Mrds€, emploient 22 800 salariés et sont installées dans une dizaine de départements différents. Leur durée moyenne d’existence est de 108 ans, et l’âge moyen des dirigeants interrogés est de 40 ans.

Le processus de transmission est progressif et s’inscrit dans la durée

Le premier constat de cette étude est que le processus de transmission s’inscrit dans la durée : de 6 à 10 ans en moyenne. Cela s’explique tant par l’environnement juridique et fiscal que par les enjeux relationnels et managériaux d’une transmission. La dimension humaine est en effet essentielle dans un processus de transmission et exige de l’anticipation, ne serait-ce que pour acculturer une nouvelle génération de dirigeants aux réalités de l’entreprise. La succession se prépare en amont : 50% des dirigeants interrogés affirment qu’ils se destinaient à reprendre l’entreprise familiale et parmi eux, 70% ont choisi leur formation dans ce but. En outre, dans 60% des cas, une période d’accompagnement entre le donateur et le repreneur est mise en place préalablement à la transmission. Pour 60% des dirigeants interrogés qui envisagent la transmission de l’entreprise dans les cinq à dix ans à venir, le successeur travaille déjà au sein de l’entreprise, presque toujours à un poste de direction ou d’encadrement. Enfin, dans près de 70% des cas, la transmission familiale a été l’unique solution envisagée pour reprendre l’entreprise.

Malgré le Pacte Dutreil, le cadre juridique et fiscal est jugé trop complexe et peu favorable à la transmission

Le cadre juridique français comporte depuis 2003 un outil visant à promouvoir la transmission des entreprises familiales : le Pacte Dutreil. Il a mis fin à une situation très défavorable provoquée par la hausse des droits de succession au début des années 1980, qui a provoqué la vente de nombreuses ETI familiales à des actionnaires étrangers. De fait, le Pacte Dutreil a été utilisé par 90% des dirigeants interrogés qui saluent unanimement son existence. Néanmoins, il reste complexe à mettre en œuvre, s’agissant en particulier de réunir les conditions nécessaires à son application. 34% des dirigeants interrogés affirment ainsi qu’une réorganisation (séparation des activités, création d’une holding animatrice…) de l’entreprise a été mise en œuvre préalablement à la transmission.

Globalement, le cadre juridique autour de la transmission est jugé à la fois rigide, insécurisant et complexe. Le coût de la transmission est par ailleurs considéré comme élevé par une majorité de dirigeants. 61% d’entre eux estiment ainsi que l’environnement juridique et fiscal français est encore peu favorable à la transmission des entreprises familiales.

La transmission projette l’entreprise dans une nouvelle étape de son développement

La transmission s’accompagne le plus souvent de la mise en œuvre de nouveaux projets pour l’entreprise : si la première motivation des repreneurs est bien d’assurer la pérennité de l’entreprise, la plupart en font également une opportunité pour mettre en œuvre un nouveau projet de développement ou de transformation. Dans la quasi-totalité des cas, la transmission s’est ainsi révélée bénéfique pour l’entreprise, qu’il s’agisse de création d’emplois, de croissance du chiffre d’affaires ou de développement international. La transmission n’est donc pas seulement un passage de témoin : elle est également une opportunité de régénération de l’entreprise dans le respect de son histoire familiale.

Alexandre Montay, Délégué général du METI, rappelle : « Les ETI produisent, emploient et s’engagent en France. Elles constituent le moteur économique des régions, tout en contribuant significativement à nos exportations. La capacité des ETI à se transmettre conditionne donc la préservation de l’outil productif, des emplois et des savoir-faire sur notre sol et, in fine, notre compétitivité et souveraineté économiques. »

Selon Georges Maregiano, Associé, Directeur National du Marché ETI chez KPMG France : « Agir pour la transmission des ETI familiales, c’est aussi œuvrer au maintien et au renforcement de notre tissu d’ETI en France. Les témoins que nous avons rencontrés nous ont confortés sur un enseignement : bien préparée, une transmission intra-familiale constitue un formidable levier de croissance, d’innovation et de régénération pour l’entreprise. Elle nécessite avant toute chose de l’anticipation et de réunir quelques conditions incontournables dont l’accompagnement par des tiers. »

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