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[Etude] CFA Institute se positionne sur la gouvernance des entreprises au sein de l’UE  

CFA Institute, association mondiale des professionnels de l’investissement, publie un rapport évaluant les défis de la gouvernance d’entreprise et de la divulgation des critères ESG auxquels sont confrontés les investisseurs européens.

Le rapport constate que les mécanismes de gouvernance au sein de l’Union Européenne n’offrent toujours pas une responsabilité d’entreprise et une protection des droits des actionnaires satisfaisante, et recommande des pistes d’amélioration. Il analyse également les effets de l’intégration des pratiques environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) dans les modèles économiques des entreprises européennes.

Josina Kamerling, Responsable des relations avec les régulateurs au CFA Institute pour la région Europe, Moyen-Orient et Afrique (EMEA), explique : « Des entreprises du monde entier ont développé leurs propres politiques d’intégration des critères ESG, toutefois des variations importantes subsistent. Mesurer, comparer ces variations est une tâche compliquée pour les investisseurs. La pandémie de Covid-19 a mis en lumière le fait qu’il reste encore beaucoup à faire pour améliorer la protection des investisseurs dans les États Membres. Par conséquent, l’UE a la possibilité de faire appel aux régulateurs, entreprises et investisseurs pour façonner les normes de gouvernance des entreprises et se concentrer davantage sur les critères ESG. La volonté des décideurs d’initier un tournant vers des processus plus durables est claire, et la crise actuelle est susceptible d’accélérer cette transition. Cependant, la régulation seule ne suffit pas : elle doit être accompagnée d’un engagement plus important entre les principaux mandants. »

Le rapport Gouvernance des Entreprises et la divulgation des critères ESG au sein de l’UE arrive au moment crucial où la finance durable - y compris la gouvernance des entreprises - est en tête de l’agenda de l’UE, et les décideurs politiques cherchent à façonner la législation de ce domaine.

Ce rapport analyse l’impact qu’ont eu les récentes initiatives en matière de critères ESG sur l’industrie et formule les recommandations suivantes pour une mise en œuvre future :

  1. L’UE et les régulateurs nationaux devraient encore améliorer les règles concernant l’exercice du droit des actionnaires et la responsabilité des investisseurs minoritaires.
  2. La pratique des droits de propriété différentiels dans l’UE devrait être dissuadée.

  3. La Commission Européenne doit se concentrer sur les incohérences entre les législations de l’UE concernant la divulgation des critères ESG et les informations non-financières afin d’améliorer la clarté et éviter les interprétations erronées de la part des organisations et des investisseurs.

  4. La définition de la matérialité doit être renforcée pour préserver son objectif premier. En outre, un langage clair et cohérent entre le Règlement SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) et le Règlement Taxonomie aiderait les investisseurs dans leur compréhension.

  5. Les entreprises de l’UE devraient être encouragées à intégrer les intérêts des parties prenantes et un horizon à plus long terme dans leur processus décisionnel en matière d’investissement.

  6. Les entreprises devraient instaurer un dialogue plus efficace et cohérent avec les actionnaires pour s’assurer que les besoins des administrateurs, de la direction et des investisseurs soient mieux alignés. Cet effort devrait être contrôlé par les autorités nationales de surveillance et au niveau de l’UE.

  7. Les investisseurs devraient être plus proactifs dans les décisions d’influence lorsqu’ils s’engagent avec les entreprises.

  8. Si des assemblées générales annuelles (AGA) virtuelles ou hybrides continuent à se tenir à l’avenir après la levée des restrictions sanitaires, elles doivent s’attaquer aux obstacles pratiques et techniques qui ont empêché les actionnaires d’exercer effectivement leurs droits.

Dans l'ensemble, le rapport constate que plusieurs obstacles au développement des pratiques ESG dans l’UE subsistent encore. Bien que les régulateurs de l’UE semblent avoir évolué vers une définition commune de la « durabilité », il n’existe pas de consensus au sein des investisseurs européens et des acteurs du marché sur la définition de « ESG ». Le manque de transparence des pratiques de gouvernance d'entreprise et le mauvais alignement des différentes réglementations de l'UE sont autant d’obstacles importants pour les investisseurs.

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