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Entrée en vigueur de l’Ordonnance de Copropriété le 1er juin

Décryptage par Rachid Laraaj, fondateur de Syneval, leader des courtiers en syndics.

Le 1er juin 2020 marque un tournant important pour les syndics de copropriété. C’est en effet la date d’entrée en vigueur de l’ordonnance « Copropriété » n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 mais également celle des dispositions de l’ordonnance n° 2020-595 du 20 mai dernier sur la tenue des assemblées générales à distance.

Via ce lien, accéder au 10 principales mesures développées par Syneval.

1. Un régime simplifié pour les petites copropriétés

2. Des règles de majorité simplifiées

3. Un conseil syndical renforcé

4. Le Président du conseil syndical pourra agir contre le syndic

5. Des prestations annexes facturables pour le syndic

6. Le prix de l’état daté plafonné à 380 euros TTC

7. Systématisation des mises en concurrence de syndics

8. Le vote par correspondance autorisé

9. La tenue d’AG à distance facilitée et peut même être imposée par le syndic jusqu’au 31 janvier 2021

10. Autres points :

- Le syndic doit intégrer dans son contrat un barème d’honoraires pour le suivi des travaux, qui avait été interdit par la loi ALUR et réintroduit par cette ordonnance copropriété (Loi ELAN).

- En cas de changement de syndic :
L’obligation de transmettre les archives sous un mois dans un format téléchargeable et imprimable
L'obligation de transmettre la trésorerie de la copropriété sous 15 jours au lieu d’un mois actuellement.

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