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Covid-19 : les notes des collectivités territoriales sous pression

Selon Fitch Ratings, l’impact économique du coronavirus placera les finances des collectivités territoriales (CT) françaises sous pression et pourrait conduire à des abaissements de notes. Nous estimons que la récession économique liée à la pandémie dégradera leurs ratios d’endettement à moyen terme, à un niveau dépassant les facteurs de sensibilité négative des notes pour certaines d’entre elles.


Le 25 mars 2020, Fitch Ratings a révisé à la baisse la perspective de 9 CT françaises sur les 19 notées par l’agence :

- la perspective a été révisée de positive à stable pour 3 collectivités : région Provence-Alpes-Côte d’Azur, départements de l’Essonne et du Val-d’Oise ;
- elle a été révisée de stable à négative pour 6 autres entités : la métropole Aix-Marseille-Provence, la ville de Paris, les régions Bretagne, Centre-Val de Loire et Réunion et le département des Bouches-du-Rhône.

Les notes des CT reposent sur des scénarios de notation, établis par Fitch, qui prennent en compte des hypothèses prudentes, liées à un risque de ralentissement économique. L’objectif est de tester la résilience des CT dans un tel scénario, sur un horizon de cinq années, et d’éviter tout changement de note lié à des variations conjoncturelles ordinaires. Par conséquent, le risque que les recettes fiscales soient moins importantes que prévu est déjà pris en compte dans nos notes. Cependant, nos scénarios de notation n’ont pas pris jusqu’alors le risque d’une récession économique d’une telle ampleur, lié au risque pandémique.

Fitch estime que l’effet négatif de la crise sanitaire pour les CT françaises sera avant tout lié à leurs recettes, avec une baisse de leurs recettes fiscales en 2020 pour un certain nombre d’entre elles. Selon Fitch, près de la moitié des recettes des régions françaises sera affectée par la récession. Les régions perçoivent une fraction de TVA nationale (15% de leurs recettes de gestion en 2018), recette qui baissera en 2020. Les recettes des certificats d’immatriculation (8%), liées à la vente de véhicules, se réduiront également en 2020. Enfin, les recettes liées à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE ; 32%), liées à la croissance du PIB régional, baisseront également en 2022, cette recette étant perçue avec un décalage de deux années par rapport à l’année de réalisation. Ce délai offre une certaine flexibilité et un temps d’adaptation aux administrations locales.

Les recettes des départements sont principalement exposées au marché immobilier, les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) représentant près de 20% de leurs recettes de gestion. Cette recette fiscale est volatile et a crû d’environ 40% depuis 2015. Depuis début 2017, Fitch a alerté sur le risque qu’un retournement de tendance ferait peser pour les départements français. Nous évaluerons si la baisse de recette fiscale sera exceptionnelle en 2020 ou aura des conséquences à plus long terme.

Dans tous les cas, cette baisse mettra les finances des départements sous pression cette année et détériorera leurs ratios d’endettement. Cela concernera également la ville de Paris (AA/Négative) et la métropole de Lyon (AA/Stable) qui perçoivent des recettes de DMTO (22% et 13% respectivement de leurs recettes de gestion en 2018).

Les départements perçoivent, comme les régions, une part de CVAE, mais cette recette représente une faible part de leurs recettes de gestion (7% en 2018). Enfin, le remplacement de leur part de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) par une fraction de TVA n’aura pas lieu avant 2021, ce qui protège les départements contre le risque d’une baisse de cette recette pour cette année.

En comparaison, les entités du secteur municipal seront moins affectées par la crise sanitaire car une grande part de leurs recettes n’est pas soumise au cycle économique, notamment leurs recettes de taxe d’habitation et de TFB. Cependant, certaines de leurs recettes fiscales subiront des baisses dans les prochaines années, notamment celles provenant de la CVAE.

Fitch estime que la plupart des mesures contra-cycliques seront prises au niveau national, ce qui limite le risque d’une hausse importante des dépenses pour les CT françaises. Les régions françaises participeront aux mesures nationales pour soutenir les entreprises, en raison de leur compétence en matière de développement économique. Cependant, Fitch s’attend à ce qu’elles redéploient principalement des crédits déjà votés. En outre, les mesures de confinement conduiront à des dépenses d’investissement moins importantes cette année. Ce sera particulièrement le cas pour le secteur municipal en raison du report du processus électoral d’ici à fin juin, ce qui repoussera certaines délibérations relatives au budget et au recours à l’emprunt. Enfin, Fitch estime que la plupart des CT auront la possibilité de décaler une partie de leurs investissements dans les prochaines années.

Les départements français, et certaines collectivités à statut particulier, font face à un risque supplémentaire car ils gèrent le revenu de solidarité active (RSA), dépense qui représentait 18% des dépenses de gestion des départements en 2018. Cette dépense tend à croître quand le taux de chômage augmente. Cependant, ce risque est déjà pris en compte, dans une certaine mesure, dans nos scénarios de notation qui incluent des hausses des dépenses liées aux allocations de RSA allant de 2% à 4% par an pour la plupart des CT concernées.

Enfin, Fitch précise que 6 CT françaises, sur les 19 notées par l’agence, ont actuellement un profil de crédit intrinsèque (PCI) supérieur à la note souveraine (AA/Stable) et une note qui est plafonnée par celle-ci. 6 autres CT françaises ont un PCI de ‘aa’, au même niveau que la note souveraine. Par conséquent, une dégradation de la note de l’Etat français aurait un impact immédiat sur 12 collectivités françaises.

Même si les performances financières récentes des CT françaises ne montrent pas nécessairement de signes d’affaiblissement, des impacts importants sont à attendre sur les recettes et les dépenses du secteur dans les prochaines semaines et prochains mois. L’activité économique est fortement affaiblie et les mesures de confinement tendent à être maintenues, voire à s’étendre. Les notes de Fitch Ratings sont de nature prospective et Fitch suivra avec attention les développements relatifs aux CT françaises en lien avec la crise sanitaire, afin d’évaluer à la fois sa durée et sa gravité.

 

 

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