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Donation temporaire d’usufruit : un intérêt accru par les modifications fiscales récentes.

Conseils de la société indépendante Herez, experte en gestion de Patrimoine, auprès d’une  clientèle de familles et d’entrepreneurs.

La donation temporaire d’usufruit permet d’attribuer pour une période donnée les revenus d’un bien au donataire, qui peut être un enfant qui poursuit ses études, un enfant qui rencontre des difficultés professionnelles ou encore un parent qui doit supporter de lourdes charges  en raison de son état de santé. Une solution peut être plus appropriée qu’une aide directe pour des raisons fiscales, encore plus évidentes depuis la loi de finances pour 2013.

La donation temporaire d’usufruit peut concerner

- les loyers d’un appartement,

- les revenus de parts de SCPI,

- les coupons d’un portefeuille d’obligations ou

- les dividendes de valeurs mobilières.

Au plan fiscal, la donation temporaire d’usufruit est soumise aux droits de mutation à titre gratuit avec possibilité d’utilisation de l’abattement de 100 000 € en ligne directe renouvelable tous les 15 ans. L’usufruit temporaire est valorisé à 23% de la valeur en pleine propriété par période de dix ans.

Impôts sur le revenu : Le transfert des revenus au donataire réduit donc le revenu imposable du donateur et accroit le revenu imposable du donataire qui est généralement imposé dans une tranche inférieure du barème.

L’ISF : la donation temporaire d’usufruit permet au donateur de sortir de son patrimoine imposable le bien concerné qui sera théoriquement à la charge du donataire mais celui-ci sera probablement au-dessous du seuil d’imposition à l’ISF.

Pour un enfant qui a moins de 25 ans et qui poursuit ses études, la donation temporaire d’usufruit suppose de le détacher du foyer fiscal. Le plafonnement de l’avantage fiscal attaché à la demi-part à 2 000 € (loi de finances pour 2013) réduit le coût de cette option, largement compensé par la réduction d’impôt sur le revenu et la réduction d’ISF générée par cette orientation.

La donation temporaire est aussi une alternative au versement d’une  pension :

- pour un enfant majeur, la limite de déduction est de 5 698 €,

- pour un ascendant, la déduction des dépenses engagées est sans limite mais soumise à la condition que cette aide résulte de l’obligation alimentaire et que les sommes soient raisonnables. 

L’intention libérale de cette stratégie doit être clairement démontrée, le donataire bénéficiant sans réserve des revenus transférés, sauf à s’exposer à un reproche d’abus de droit.

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