Connexion
/ Inscription
Mon espace

Donation temporaire d’usufruit : un intérêt accru par les modifications fiscales récentes.

ABONNÉS

Conseils de la société indépendante Herez, experte en gestion de Patrimoine, auprès d’une  clientèle de familles et d’entrepreneurs.

La donation temporaire d’usufruit permet d’attribuer pour une période donnée les revenus d’un bien au donataire, qui peut être un enfant qui poursuit ses études, un enfant qui rencontre des difficultés professionnelles ou encore un parent qui doit supporter de lourdes charges  en raison de son état de santé. Une solution peut être plus appropriée qu’une aide directe pour des raisons fiscales, encore plus évidentes depuis la loi de finances pour 2013.

La donation temporaire d’usufruit peut concerner

- les loyers d’un appartement,

- les revenus de parts de SCPI,

- les coupons d’un portefeuille d’obligations ou

- les dividendes de valeurs mobilières.

Au plan fiscal, la donation temporaire d’usufruit est soumise aux droits de mutation à titre gratuit avec possibilité d’utilisation de l’abattement de 100 000 € en ligne directe renouvelable tous les 15 ans. L’usufruit temporaire est valorisé à 23% de la valeur en pleine propriété par période de dix ans.

Impôts sur le revenu : Le transfert des revenus au donataire réduit donc le revenu imposable du donateur et accroit le revenu imposable du donataire qui est généralement imposé dans une tranche inférieure du barème.

L’ISF : la donation temporaire d’usufruit permet au donateur de sortir de son patrimoine imposable le bien concerné qui sera théoriquement à la charge du donataire mais celui-ci sera probablement au-dessous du seuil d’imposition à l’ISF.

Pour un enfant qui a moins de 25 ans et qui poursuit ses études, la donation temporaire d’usufruit suppose de le détacher du foyer fiscal. Le plafonnement de l’avantage fiscal attaché à la demi-part à 2 000 € (loi de finances pour 2013) réduit le coût de cette option, largement compensé par la réduction d’impôt sur le revenu et la réduction d’ISF générée par cette orientation.

La donation temporaire est aussi une alternative au versement d’une  pension :

- pour un enfant majeur, la limite de déduction est de 5 698 €,

- pour un ascendant, la déduction des dépenses engagées est sans limite mais soumise à la condition que cette aide résulte de l’obligation alimentaire et que les sommes soient raisonnables. 

L’intention libérale de cette stratégie doit être clairement démontrée, le donataire bénéficiant sans réserve des revenus transférés, sauf à s’exposer à un reproche d’abus de droit.

Lire la suite...


Articles en relation

BE - Culture & Société
ABONNES
La nouvelle plateforme soClassiQ, un accès gratuit au répertoire de la musique classique et à l’opéra

Avec l'Intelligence Artificielle et la Data Science, soClassiQ met la musique classique à la portée du plus grand nombre et se positionne comme le site de référence en la matière. Après 2 ans de recherche et développement, la plateforme soClassiQ fait son entrée officielle dans le monde de la musique classique et de l'opéra. Grâce à la puissance de ses algorithmes et au travers d'une expérience utilisateur simple et épurée, soClassiQ donne accès :- à l'ensemble des œuvres du répertoire...

BE - Culture & Société
ABONNES
Les soft skills, des compétences déterminantes au cours des premiers mois de collaboration

Une étude* menée par le cabinet international de recrutement spécialisé Robert Half auprès de directeurs généraux (DG) et de directeurs financiers (DAF) révèle que 76% d'entre eux admettent avoir embauché un collaborateur qui ne s'intégrait pas à l'équipe.* Enquête réalisée auprès de 305 DG et 200 DAF en décembre 2017 en France. Les raisons évoquées et les mesures jugées les plus efficaces Rejoindre une organisation implique d'emblée de mettre en avant un panel de compétences à la fois...

BE - Culture & Société
ABONNES
« Solutions solidaires », plateforme de fabrique des solidarités nouvelles

Lancé par le Conseil départemental de la Gironde et ses partenaires, Alternatives économiques, l'Avise, la Fondation Jean-Jaurès, Harmonie mutuelle, Terra Nova, Up et Usbek & Rica, « solutions solidaires » c'est : - Une plateforme pour animer un large débat autour des solidarités nouvelles, et organiser un foisonnement d'idées, expériences et initiatives afin d'inventer ensemble les protections de demain.- Un rendez-vous annuel pour croiser, comparer et projeter vers l'avenir ces idées et ces...

ER - Acteurs du secteur financier
ABONNES
[Les entretiens d'Esteval] Bruno Colmant, Degroof Petercam

« Nous devons retrouver une économie solidaire et basée sur l'intérêt général » Débats télévisés, émissions de radio, couvertures de presse : le livre de dialogue entre Bruno Colmant, chef économiste de Degroot Petercam, et le prêtre Eric de Beukelaer, ancien proche collaborateur du cardinal Lustiger à Rome, fait un carton en Belgique (1). Il est vrai que leur conversation aborde des sujets qui nous concernent tous, au croisement de la morale et de l'économie. « Le capitalisme anglo-saxon...