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La rupture conventionnelle « d'origine professionnelle » 

Par un arrêt du 9 mai 2019, la Chambre sociale de la Cour de cassation entame un nouveau virage, en autorisant la rupture conventionnelle avec un salarié déclaré inapte « d'origine professionnelle ». Le groupe de travail Social de Walter France met toutefois en garde les entreprises contre cette possibilité qui peut s'avérer coûteuse. La Chambre sociale de la Cour de cassation considère en effet que, sauf cas de fraude ou de vice du consentement, une convention de rupture peut être...

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