Connexion
/ Inscription
Mon espace
BE - Entreprises & initiatives
ABONNÉS
Suivez-nous sur feedly

Quel destin pour les salariés d'entreprises en faillite ?

Aigle Azur, XL Airways... Après le cas emblématique de Tati, repris en 2017, ou le rachat de William Saurin en juin 2018, ces nouvelles faillites mettent en lumière les plans de cession d’entreprises en faillite en France et leur fonctionnement.

L’étude des plans de cession d’entreprises réalisée par KPMG, en tant qu’outil de croissance externe pour les repreneurs et instrument de sauvegarde des emplois, permet d’analyser la santé du tissu économique français et son rayonnement. 

Réalisée en 2019 par le cabinet, il s’agit de la 1ère étude menée à cette échelle sur les plans de cession d’entreprises en faillite, de 20 salariés ou plus. Les données récoltées portent sur près de 95% des plans de cession français entre 2017 et 2018, soit 458 plans de cession sur les 483 qui ont eu lieu durant cette période. Elle met en exergue les grandes tendances, les succès majeurs mais aussi les axes d’amélioration d’un système judiciaire nécessaire mais encore trop peu visible.

« Cette étude, première en son genre, nous permet de dresser un panorama complet des reprises à la barre des tribunaux de commerce d’entreprises en difficulté et d’en tirer des conclusions à la fois sur leur fonctionnement en pratique et sur leurs résultats. Ces plans de cession peuvent s’avérer très profitables pour le repreneur comme pour l’ensemble du tissu économique et social français. En effet, le prix d’acquisition étant généralement faible et le taux de sauvegarde de l’emploi élevé, les plans de cession servent des intérêts particuliers comme collectifs. Ils permettent en outre de préserver des savoir-faire de l’industrie française, très représentés dans les entreprises en difficulté parce qu’évoluant sur des marchés matures et faisant face aux défis de la mondialisation », analyse Pascal Bonnet, Associé Deal Advisory et Responsable de l’activité restructuring de KPMG.


Les plans de cession, un moyen efficace de sauvegarder des emplois …

Les plans de cession jouent un rôle social fort pour les entreprises en faillite. En effet, l’étude montre que 76% des emplois ont été préservés par les repreneurs dans des cas de reprise à la barre, soit près de 30 000 emplois sauvés en 2017 et 2018. Le critère social est donc retenu dans la majorité des décisions judiciaires : 73% des offres retenues par le tribunal étaient les plus favorables en matière sociale (elles l’étaient à 64% concernant le prix de cession).

Pour les entreprises de plus de 500 salariés, le critère social est encore plus important : en effet, seules 40% des offres les mieux-disantes en termes de prix de cession ont été retenues par le tribunal. On note également que les congés payés sont repris, au moins partiellement, dans plus de 85% des cas pour les entreprises de plus de 250 salariés. La question de la sauvegarde de l’emploi reste donc un facteur clé : en effet, les 10 dossiers les plus importants concentrent à eux seuls 30% des emplois menacés.


… et pourtant le nombre d’offres reste limité

Les bons résultats des plans de cession en termes de sauvegarde des emplois sont à contrebalancer avec le peu d’offres de reprise, et en particulier, le peu de concurrence sur un même dossier. Le nombre d’offres déposées s’élève à 1 059 pour les 458 plans de cession analysés, soit environ 2,3 offres en moyenne par dossier. Les cas où il n’existe pas de concurrence sont majoritaires : seuls 34% des dossiers font l’objet de plusieurs offres.

L’étude met ainsi en avant la nécessité d’adapter le système d’appel d’offres, afin de susciter davantage de concurrence sur les dossiers, seule garante de l’efficacité de cette procédure.


Des repreneurs partageant majoritairement la même localisation

Le nombre limité d’offres se traduit notamment par le manque d’offres de reprise émanant de l’étranger, ou même extra-régions. Les repreneurs étrangers ne représentent que 8% du total des reprises à la barre. Au-delà de la nationalité, les entreprises partageaient en majorité une localisation proche, disposant de leurs sièges sociaux dans la même région que celle de l’entreprise en faillite : c’est le cas pour 53% des repreneurs dont l’offre a été retenue par le tribunal.

Cela peut s’expliquer notamment par des aspects opérationnels, il est plus aisé de reprendre une société proche de ses bases permettant la mise en place rapide de synergies et sur un marché régional connu. Par ailleurs, la faible publicité faite autour des appels d’offres permet aussi d’expliquer que des acteurs régionaux, plus au fait de la situation d’entreprises locales, soit à amener à se positionner.

Cependant, plus l’effectif de l’entreprise est important moins ce constat est valable : pour les dossiers de plus de 500 salariés, le taux de reprise intra-région est de 38%.


Des régions actives économiquement surreprésentées

Trois régions se démarquent en termes de nombre de plans de cession : l’Île-de-France (115 plans de cession), les Hauts de France (51 plans de cession) et l’Auvergne-Rhône-Alpes (50 plans de cession). En effet, ces 3 régions concentrent 47% des dossiers et 54% des dossiers supérieurs à 100 salariés. Le nombre élevé de plans de cession en région Île-de-France s’explique notamment par sa forte concentration d’entreprises, son dynamisme économique et ses 8 tribunaux de commerce. Chaque tribunal de la région parisienne traite en moyenne 7 dossiers par an contre 2 dossiers par an et par tribunal dans les autres régions de France.

La région Hauts-de-France, qui a connu 51 plans de cessions sur la période, a cependant un taux d’emploi repris plus faible, soit 65%, que le taux en Auvergne-Rhône-Alpes qui s’élevait à 76%. On retrouve cette disparité dans plusieurs régions : alors que la région PACA a conservé 94% des emplois dans les dossiers de plan de cession, la Nouvelle-Aquitaine n’en a sauvegardé que 63%.


Les savoir-faire spécifiques fortement valorisés dans les plans de cession

Les secteurs concentrant des savoir-faire spécifiques à forte valeur ajoutée bénéficient d’offres de reprise en plus grand nombre et de meilleure qualité. C’est le cas, par exemple, du secteur de l’architecture et de l’ingénierie où 2,9 offres sont déposées en moyenne par dossier contre 2,3 en moyenne tous secteurs confondus. De plus, on remarque que le nombre d’emplois sauvés est également supérieur à la moyenne : 81% contre 76% pour la moyenne des secteurs. À l’inverse, des secteurs peinent à attirer les repreneurs : le secteur des travaux de constructions spécialisés n’a, par exemple, reçu qu’1,5 offres en moyenne par dossier sur la période analysée.

« Les nombreuses données récoltées dans le cadre de cette étude mettent en lumière les atouts économiques de nos entreprises, mais aussi le défi de rendre ces atouts plus visibles. En effet, certains secteurs, qui brillent par leurs savoir-faire, représentent de véritables opportunités de croissance pour des repreneurs nationaux comme étrangers. Nous démontrons que les plans de cession jouent un rôle majeur dans la sauvegarde des emplois, mais beaucoup reste à faire pour leur permettre de participer pleinement au dynamisme de nos territoires et à l’attractivité de notre économie », conclut Julien Sortais, Directeur Deal Advisory - Restructuring chez KPMG.

Lire la suite...


Articles en relation