Loi ELAN: la consécration du numérique au service de l’immobilier

Tribune d'Olivier Colcombet, Directeur général de Digit RE Group Le projet de loi ELAN* n'est pas encore une loi : une saisine du Conseil constitutionnel en diffère la promulgation et l'entrée en vigueur de quelques semaines. Ce texte considérable, de près de 70 articles et d'une centaine de dispositions, a fait parler de lui pour deux grands sujets, la réforme du droit de l'urbanisme et de la construction, et la modernisation du mouvement HLM. Ces deux domaines, en effet, majeurs ont fini par...

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