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Inquiétudes pour les professionnels de l'immobilier

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Loi ELAN : la FNAIM prend acte de la décision du Conseil constitutionnel, mais s'inquiète des conséquences pour les professionnels de l'immobilier Suite à la saisine d'une soixantaine de députés concernant la loi ELAN adoptée en octobre dernier par le Parlement, le Conseil constitutionnel s'est prononcé ce jeudi 15 novembre. S'ils ont rejeté l'ensemble des requêtes sur le fond émises par ces députés, les Sages de la rue de Montpensier ont censuré 20 articles considérés comme des « cavaliers...

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