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La loi sur l'avenir professionnel : quels changements pour les auto-entrepreneurs ?

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La loi pour la “liberté de choisir son avenir professionnel” a été adoptée en août dernier par l'Assemblée Nationale, ouvrant des changements à destination des auto-entrepreneurs, dans les domaines de la formation professionnelle, de l'assurance chômage et de la protection sociale.

Evo'Portail, leader dans l'accompagnement des auto-entrepreneurs. fait le point sur cette loi qui devrait rentrer en vigueur dès le 1er janvier 2018.


La formation

Dès l'année prochaine, le Compte Personnel de Formation (CPF), initialement abondé en heures, le sera désormais en euros et sera accessible aux auto-entrepreneurs. Ainsi, au lieu de représenter 24h par an - dans la limite de 150 heures -, le CPF sera crédité de 500€ par an (800 pour les personnes les moins qualifiées) et pourra atteindre un plafond maximal de 5 000€ (8 000 pour les personnes les moins qualifiées) sur 10 ans.


L'assurance chômage

Accessible à certains démissionnaires, notamment pour créer leur entreprise, l'assurance chômage est étendue aux créateurs d'une auto-entreprise. En effet, les salariés détenteurs d'un projet de reconversion professionnelle et/ou de création/reprise d'entreprise pourront y accéder 1 fois tous les 5 ans à la condition de faire valider leur projet qui sera contrôlé par Pôle emploi. Les indépendants pourront bénéficier pour leur part, d'une allocation travailleurs indépendants (ATI). Cependant, le montant de l'allocation pour les bénéficiaires sera forfaitaire et fixé prochainement par décret. Une mesure qui devrait concerner entre 17 000 et 30 000 personnes par an.          


La protection des travailleurs de plateformes

Les travailleurs affiliés aux plateformes bénéficieront de l'amendement du député Taché qui introduit la possibilité pour ces sociétés de service, d'adopter une charte sociale spécifique au profit des auto-entrepreneurs qui collaborent avec elles. A savoir, une rémunération décente, la prévention des risques professionnels et une contribution à la protection sociale. Une avancée législative qui protégera également les deux parties, d'une éventuelle requalification des prestations, en contrat de travail.

Evo'Portail. Avec plus de 100 000 clients accompagnés depuis 2010, Evo'Portail est devenu le 1er portail d'accompagnement des auto-entrepreneurs en France.
www.evoportail.fr/


Lectures du moment, tribunes d'experts, management et entrepreneuriat...

 


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