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Syntec Numérique demande au Gouvernement que les services numériques à la personne conservent un taux de TVA réduit

Syntec Numérique, par la voix de Gianbeppi Fortis, Président du Comité Services Numériques à la Personne, alerte, conjointement avec le Syndicat des Entreprises de Services à la Personne (SESP), la Fédération du service aux particuliers (FESP) et la Fédération Française des Coopératives et Groupement d’Artisans (FSCGA) le Gouvernement sur les conséquences d’une mise en conformité de la législation française en matière de taux de TVA pour les services à la personne. En effet, suite à l’avis motivé de la Commission européenne, transmis le 21 juin 2012, certains services aux particuliers, tels que l’assistance-maintenance informatique et Internet à domicile et la formation aux outils numériques à domicile, risqueraient de voir appliquer un taux de TVA passant à 19,6 puis 20% au lieu des taux actuels, selon les cas, de 5,5 ou 7%. De plus, cette augmentation de TVA ferait courir le risque de réduire fortement la compétitivité des tarifs de l’offre légale au profit du recours au travail non déclaré.

En second lieu, Syntec Numérique souhaite que toute mise en conformité avec le droit de l’Union européenne, soit l’objet d’un dialogue avec les différents acteurs concernés et permette d’envisager des mesures compensatoires à la hausse de TVA, telles que des aides directes aux bénéficiaires, qui seront confrontés à une hausse des prix réduisant leur solvabilité.

Dans le livre blanc SNP de juillet 2012, Syntec Numérique rappelle que les utilisateurs des services numériques à la personne sont à plus de 80% issus des Catégories Sociaux-Professionnelles les moins privilégiées

 

 

 

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