Une série de propositions de EDHEC-Risk Institute.
Dans un document de synthèse qui conclut trois années de recherche sur la meilleure prise en compte des risques non-financiers dans l’industrie de la gestion collective en Europe, travaux menés avec le soutien de CACEIS, EDHEC-Risk Institute formule une série de recommandations pour limiter ces risques dont la survenance lors de la crise de 2007/2008 a mis à mal le label de qualité que constitue le cadre UCITS.
Pour EDHEC-Risk Institute, la sophistication des OPCVM est une des principales causes de l'augmentation des risques non-financiers. C'est à dire des risques qui ne dérivent pas directement des positions prises sur les marchés financiers et pour lesquelles les fonds reçoivent une rémunération à proportion de leur exposition mais qui sont le produit du fonctionnement même de la chaîne de valeur de l'industrie de la gestion collective.
Cette analyse conduit également à considérer que l'évolution de la réglementation actuelle (AIFMD, UCITS V, MiFID II, IMD II, PRIPS, et EMIR), même si elle comporte des éléments très positifs en matière de protection des investisseurs contre les risques non-financiers, ne résoudra pas véritablement le problème. A contrario, un discours sécuritaire qui met en avant une restitution des actifs garantie par le dépositaire, qui dans les faits ne correspondra qu'à une partie de ceux-ci, créera chez les investisseurs les moins sophistiqués, et notamment les particuliers, un faux sentiment de sécurité qui les conduira à choisir leurs fonds sans se soucier des risques non-financiers qu'ils comportent. D’autre part, l’accent mis sur l’obligation de restitution du dépositaire (AIFMD et UCITS V) n’incite pas directement les autres parties prenantes de la chaîne de valeur à contribuer à l’amélioration de l’information sur les risques non-financiers ou à la meilleure gestion de ceux-ci.
Pour faire face à cela et donner au label UCITS une nouvelle dynamique qu'EDHEC-Risk Institute propose que soient mise en place une réglementation et promues des meilleures pratiques en matière de risques financiers fondées sur trois grandes thématiques.
La première est celle du renforcement de l'information sur les risques non-financiers avec notamment l'obligation de décrire dans le KIID les risques bruts et leur contrôle et d’y faire figurer un indicateur synthétique des risques nets du fonds. De la même manière les obligations de conseil prévues dans MiFID seraient renforcées en ce qui concerne les risques non-financiers.
La seconde vise à l'accroissement de la responsabilité de l'ensemble des acteurs de l'industrie de la gestion des fonds. Ce nouveau régime de responsabilité partagée rompt avec l'idée que les dépositaires peuvent protéger les investisseurs contre tous les risques non-financiers, qui sont souvent pris à l’initiative des gérants. Il conduira à créer des incitations à mieux gérer les risques non-financiers en associant le niveau de capital réglementaire exigé avec le niveau de risques non-financiers résiduel pris par les principaux acteurs de la chaîne de valeur. Dans cette perspective, EDHEC-Risk Institute considère que l'idée d’étendre aux OPCVM le système d’indemnisation des investisseurs (ICSD) ne va pas dans le bon sens : son coût excessif et son absence de prise en compte des risques effectivement pris conduisent au mieux à la déresponsabilisation des acteurs et au pire à une prise de risques opportuniste (aléa moral).
Enfin, et c'est probablement la proposition phare de cette étude, EDHEC-Risk Institute recommande, qu'en contrepartie de la sophistication des OPCVM permise par l’évolution réglementaire (UCITS III, EAD) et exploitée jusqu'à son paroxysme par les NewCITS, sophistication qui expose potentiellement les investisseurs à des risques non-financiers plus importants, soit créé un label "Restricted UCITS" établissant une catégorie d'UCITS dont le champ d'investissement serait limité à ce que peut réellement conserver et donc restituer sans difficulté le dépositaire et qui à ce titre pourrait bénéficier d'une garantie totale en matière de risques non-financiers. Ce label « Restricted UCITS » permettrait de commercialiser non seulement aux particuliers européens mais également au plan mondial des fonds UCITS qui bénéficierait à juste titre d'une image de sécurité.