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Le budget européen est-il devenu « un patchwork incompréhensible de 53 exceptions » ?

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Le budget de l’UE est souvent accusé d’être trop dépendant des contributions des États membres et pas assez flexible en cas de crise.  Le 7 et 8 septembre, des députés européens et leurs homologues nationaux se sont retrouvés au Parlement à Bruxelles afin de débattre du futur financement de l’UE.  La plupart des intervenants se sont entendus sur le fait qu’une réforme était nécessaire afin d’améliorer la transparence et l’efficacité du système.

Le Parlement européen a obtenu la mise en place d’un groupe de haut niveau sur les ressources propres chargé de trouver des solutions sur le futur financement de l’Union européenne d’ici à décembre 2016. Ce groupe, présidé par l’ancien Commissaire européen et Premier ministre italien Mario Monti, est constitué de membres désignés par le Parlement européen, par le Conseil et par la Commission européenne. Cette conférence était l’occasion pour les députés européens et les représentants de parlements nationaux d’exprimer leurs points de vue sur la question du futur financement de l’Europe. Leurs contributions viendront alimenter le rapport rédigé par le groupe de haut niveau.

De nombreuses exceptions

Lors d’un débat consacré aux nouvelles sources de financement, le député libéral belge Guy Verhofstadt a estimé que le budget à long terme de l’UE était devenu « un patchwork incompréhensible de cinquante-trois exceptions ».
Le chef de file du groupe de l’Alliance des démocrates et libéraux pour l’Europe a regretté qu’au cours des négociations, il n’était plus question « des intérêts de l’UE, mais de la manière d’acheter le consentement des États membres ». Guy Verhofstadt a également souligné le peu de contrôle des parlements nationaux sur les positions de négociation des gouvernements. Ivailo Kalfin, ancien député européen et membre du groupe de haut-niveau, a souligné le manque de flexibilité du système, rappelant que depuis la fin des négociations sur le budget à long-terme de l’UE en 2013, de nombreuses crises ont vu le jour sans pouvoir être correctement gérées. « Ce manque de flexibilité n’est pas un bon moyen d’utiliser le budget », a-t-il expliqué.


La question de l’euroscepticisme

Joachim Poβ, membre de la commission consacrée aux affaires européennes au sein du Bundestag allemand, a défendu la nécessité de trouver de nouvelles ressources financières, ajoutant qu’une volonté politique était nécessaire. « Les problèmes sont là... Nous pouvons régler les questions environnementales, migratoires ou autres ou ensemble, ou à l’échelle nationale. Pourtant, j’estime que l’approche nationaliste mènera à l’impasse. »
Jörgen Andersson, membre de la commission des finances au Parlement suédois, a rappelé que la question budgétaire avait contribué à alimenter l’euroscepticisme en Europe. Pourtant, il a estimé que son pays pourrait se montrer sceptique face à des propositions qui ôteraient les compétences fiscales aux parlements nationaux. Selon lui, encourager et promouvoir la croissance dans l’Union européenne pourrait automatiquement développer le budget européen et avoir de nombreuses retombées positives.


Pour un système plus efficace

Le Parlement européen demande depuis longtemps une refonte du système de financement de l’UE. L’objectif de cette réforme n’est pas d’augmenter le niveau des dépenses, mais de trouver des sources de revenus différentes des contributions directes des États membres en fonction de leur revenu national brut.
Cette première source a été introduite à la fin des années 1980 comme complément, mais a progressivement augmenté jusqu’à représenter environ 80% du budget aujourd’hui.
Une série de mécanismes de correction, tels que les rabais pour certains États membres, a également été ajoutée au système, ce qui rend la contribution globale par pays difficile à chiffrer.

Vidéo de la première journée de la conférence :
http://www.europarl.europa.eu/ep-live/fr/otherevents/video?event=20160907-1500-SPECIAL-UNKN

Plus d'informations sur la conférence :
http://www.europarl.europa.eu/news/fr/newsroom/20160905IPR41354/future-financing-of-the-european-union

Temps fort : le budget de l'Union européenne pour 2014-2020 :
http://www.europarl.europa.eu/news/fr/topstories/20130901TST18401/budget

Groupe de haut niveau sur les ressources propres :
http://ec.europa.eu/budget/mff/hlgor/index_fr.cfm

 

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