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Economie réelle : le règlement ELTIF à la rescousse

L’industrie de la gestion collective s’est enrichie de l’application du règlement ELTIF (European long term investment fund) ou FEILT (fonds européen d’investissement à long terme).

Il y avait les fonds UCIT IV, relevant de la directive européenne Undertaking for the collective investment in transferable securities, et les FIA (fonds d’investissement alternatifs), relevant de la directive Alternative Investment Fund Managers. L’appellation OPC (organisme de placement collectif) désigne les OPCVM (OPC en valeurs mobilières) et les FIA, dont les FEILT sont désormais une variante. Ces fonds ont pour objectif d’apporter des financements de longue durée à des projets d’infrastructure (actifs physiques), à des sociétés non cotées ou à des PME cotées qui émettent des instruments de capitaux propres ou de dette. Compte tenu de l’importance des financements à long terme pour la croissance dans l’Union européenne, le règlement ELTIF vise à acheminer l’épargne vers des investissements dans l’économie réelle.

« Un FIA français qui respecte les conditions du nouveau règlement, notamment le fait d’investir au moins 70 % dans des actifs de long terme (par nature illiquides), indique-t-on au siège de l’Autorité des marchés financiers (AMF), pourra, une fois agréé, être commercialisé auprès d’investisseurs de détail (ou non professionnels), et ce dans d’autres pays de l’Union européenne. Il aura également la possibilité de consentir des prêts à des entreprises. » Les fonds professionnels de capital-investissement (FPCI), les sociétés de libre partenariat (SLP) et les organismes professionnels de placement collectif immobilier (OPPCI), par exemple, pourront, s’ils sont agréés, s’ouvrir aux investisseurs de détail…

Les gestionnaires devront informer les investisseurs du caractère à long terme des investissements et de la durée de vie des FEILT. Ils devront aussi préciser si un fonds peut être commercialisé auprès d’investisseurs de détail et les droits des porteurs en ce qui concerne le remboursement de leur investissement, ainsi que le calendrier de l’éventuelle distribution de recettes pendant la durée de vie du fonds. Les investisseurs, eux, ne devront pas ignorer les risques qu’ils encourent, bien que le nouveau règlement n’ait pas vocation à promouvoir l’investissement spéculatif. Un investisseur de détail ne devra pas investir en parts de FEILT plus de 10 % de son portefeuille financier. Le montant minimal initial de souscription est de 10.000 €. Enfin, certains fonds pourront être éligibles  au PEA-PME

Michel Lemosof

 Comprendre l'économie durable pour s'y investir

 

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