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Améliorer la gouvernance d’entreprise avec la loi Rebsamen

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Une note de la CFE-CGC

Si la gouvernance d’entreprise est considérée comme une des clefs pour redynamiser l’économie du pays, celle-ci reste au centre de nombreuses polémiques. En élargissant la présence des salariés dans les conseils d’administration, le gouvernement a une occasion d’améliorer la gouvernance d’entreprise et de moderniser le dialogue social.

Taille critique, champion européen… les arguments lors de la cession des activités énergie d’Alstom à General Electric ou du rachat d’Alcatel Lucent par Nokia ne font pas illusion. C’est bien la financiarisation de la gouvernance d’Alcatel Alstom à la fin des années 90 qui a fragilisé ce fleuron industriel en privilégiant le court-termisme managérial et la création de valeur actionnariale aux stratégies industrielles de long terme. Nombreux sont les exemples où financiarisation, activisme actionnarial et défaillances de gouvernance conduisent à des tragédies sociales et industrielles.
Loin d’en avoir tiré les leçons, nombre d’entreprises retombent dans les excès de cette financiarisation. Elles privilégient à nouveau le rachat d’actions et la distribution des dividendes, au détriment d’un meilleur partage de la valeur ajoutée mais aussi de l’investissement dans l’outil industriel ou l’innovation qui seul prépare l’avenir.

Conséquence de cette financiarisation, la rémunération des dirigeants n’en finit plus de susciter la polémique. Ce sont d’abord les actionnaires que les patrons trop gourmands commencent à agacer. Avec la transparence qu’impose le principe du « say on pay », ces actionnaires goûtent peu de voir les rémunérations des dirigeants du CAC 40 progresser de 10% en 2014 alors que l’indice boursier lui stagne.
Sanofi, Alstom, Areva,… les salariés auxquels on impose sacrifices, gel des investissements, y compris de R&D, et restructurations douloureuses ont de plus en plus de mal à se reconnaître dans des dirigeants réclamant primes de bienvenue, bonus exorbitants et retraites chapeau qui, comme le déclarait Emmanuel Macron fin 2014, s’apparentent à des rentes. Pour la CFE-CGC, responsabilité et exemplarité sont pourtant essentiels à la crédibilité managériale, gage de la confiance des salariés.
Pour aller vers le capitalisme industriel et managérial que le Ministre appelle de ses vœux et qui seul engagera la France sur le chemin d’une relance durable de son économie et de la ré industrialisation, il y a urgence à réguler ces excès et à rendre la gouvernance plus responsable. A l’évidence, l’autorégulation du code AFEP- MEDEF ne suffit pas. Il faut donc davantage associer ceux qui font l’entreprise : les salariés.

Face à ce constat, la CFE-CGC est convaincue de l’atout que constituent les administrateurs salariés. Ils sont les gardiens d’une bonne gouvernance, connectée à la réalité de l’entreprise, soucieuse du long terme, intégrant la diversité des risques et dépassant l’horizon souvent étriqué de la seule performance financière. La CFE-CGC demande donc au gouvernement de profiter de la loi Rebsamen pour aller plus loin que la loi du 14 juin 2013 en matière d’administrateurs salariés.
En proposant d’avoir le tiers des conseils d’administration des entreprises de plus de 1000 salariés composé d’administrateurs salariés élus avec voix délibérative, dont un représentant les cadres, la CFE-CGC offre au gouvernement l’occasion de faire des partenaires sociaux de véritables partenaires économiques et sociaux à l’instar des pratiques allemandes, bref de moderniser gouvernance d’entreprise et dialogue social.

www.cfecgc.org

 

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