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Portage salarial : l'Ordonnance qui va tout ordonner

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Hubert Camus, gérant du groupe ABC Portage* et vice-président du PEPS, salue la validation, à laquelle il a activement contribué, de l'ordonnance adoptée le 1er avril sur le portage salarial.

Par le biais de cette ordonnance, le gouvernement vient de conférer une nouvelle base légale au portage salarial dans la droite ligne de l’accord signé par les partenaires sociaux le 24 juin 2010. Hubert Camus, gérant d'ABC Portage et vice-président du PEPS (Professionnels de l'Emploi en Portage Salarial), se réjouit de cette avancée sociale en faveur du marché du travail.
Les règles de fonctionnement du portage salarial, statut innovant apparu dans les années 80, est situé à mi-chemin entre l’indépendant et le salarié. Il s’adresse à des personnes qui justifient « d’un niveau d’expertise, de qualification et d’autonomie suffisant ».

 


Cinq dispositions principales sont prévues dans ce texte :

- Exclusivité de l’activité de portage salarial, ouvrant de facto une négociation en vue de la création d’une convention collective.

- Rémunération minimale de 2 377€ brut mensuel pour un temps plein équivalent à 75% du plafond de la Sécurité sociale.

- Mise en place d’une garantie des salaires au bénéfice des salariés portés.

- Utilisation des contrats de travail existant, adaptés au portage salarial et donc, reconnaissance des droits ouverts par ces contrats auprès de Pôle Emploi.

- Le portage salarial concerne tout type de prestations de services (hors services à la personne) rendues par des professionnels autonomes.

*ABC Portage, créé en 2004, fait partie des premiers groupes de portage salarial en France. www.abcportage.fr

 

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