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Création d’un dispositif public de financement des exportations françaises

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SFIL sera au cœur du dispositif annoncé par le Président de la République pour renforcer la capacité d’exportation des entreprises françaises. La banque publique refinancera les contrats de crédit-acheteurs assurés par Coface et contribuera ainsi à l’amélioration de la compétitivité des grands contrats d’exportation.

Depuis sa création le 1er février 2013, l’activité de SFIL est entièrement dédiée au refinancement du secteur public local et des établissements publics de santé français, dans le cadre d’une mission qui lui a été confiée par l’Etat, son actionnaire de référence à hauteur de 75%. Cette activité est exercée en partenariat avec ses deux autres actionnaires :
- La Banque Postale à 5%, qui commercialise les nouveaux prêts, et
- la Caisse des Dépôts à 20%.
Ces prêts sont refinancés sur les  marchés financiers via la filiale de SFIL, la CAFFIL (Caisse Française de Financement Local), qui émet des obligations sécurisées dites obligations foncières (covered bonds).

La nouvelle mission de banque de développement confiée à SFIL, qui s’ajoute à la précédente, sera de constituer un dispositif de place pour le refinancement des crédits export compétitif et comparable à celui qui existe dans la plupart des pays de l’OCDE. Les banques partenaires des exportateurs français pourront s’appuyer sur les capacités de SFIL et de sa filiale CAFFIL à lever des financements de marché dans des volumes et des durées adaptés au refinancement des crédits export de montants importants, et à des conditions qui sont celles des meilleurs émetteurs de covered bonds français.

SFIL va ainsi pouvoir diversifier ses activités sans modifier son profil de risque et en renforçant son ancrage public français. Cette nouvelle mission montera en charge progressivement et viendra compléter l’activité initiale de financement du secteur public local français.

Pour CAFFIL, ces nouveaux crédits bénéficieront d’une garantie irrévocable et inconditionnelle à 100% délivrée par Coface pour le compte et avec la garantie de l’Etat français, dite « garantie rehaussée ». Lescrédits de refinancement export accordés par CAFFIL, ainsi que les nouveaux crédits au secteur publiclocal français commercialisés par La Banque Postale, viendront compléter le portefeuille de Caffil quis’élevait, à fin septembre 2014, à 63 Mds€. Ils seront inscrits dans le portefeuille d’actifs (coverpool) qui agit comme une protection pour les investisseurs des obligations foncières (covered bonds)émises par CAFFIL.

Ce nouveau dispositif pourra être opérationnel au 2ème trimestre 2015 après obtention des autorisations nécessaires.

Plus d’infos via www.sfil.fr


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