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Ouverture dominicale et nocturne des commerces…

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… les 10 propositions clés de la FCA (Fédération des enseignes du Commerce Associé).

Priorité de l’exécutif, la loi sur la croissance que présentera Emmanuel Macron, nouveau ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, devrait prévoir un assouplissement des horaires des commerces. La FCA, qui représente près de 150 enseignes et 30% du commerce de détail, soutient le gouvernement dans sa réflexion visant à s’adapter aux besoins du consommateur et aux évolutions du commerce. La FCA propose de conserver les bases saines prévues par le droit du travail en la matière et de diminuer les contraintes pesant sur les commerçants :

1/ Conserver le principe du régime salarial particulier : repos compensateur, hausse de rémunération…

2/… Mais en l’accompagnant d’une mesure nouvelle : exonérer totalement de charges tout complément de rémunération, veillant ainsi à consolider un avantage clé pour les salariés et ainsi leurredonner du pouvoir d’achat ;

3/ Conserver les mécanismes dérogatoires pour les activités saisonnières et touristiques, tels qu’ils sont inscrits dans le code du travail ;

4/ Maintenir l’équilibre actuel du commerce alimentaire (pas d’ouverture dominicale au-delà de 13h, limitation de la dérogation aux établissements dont l’activité est principalement la vente de denrées alimentaires au détail).

 

Elargir à 12 le nombre de « Dimanches exceptionnels » en respectant la liberté de choix du commerçant : Les périodes commerciales exceptionnelles (Noël, rentrée scolaire, soldes d’été et d’hiver, etc.) combinées à la variation des calendriers rendent insuffisant le nombre de dimanches dérogatoires (5 actuellement). Les autorisations d’ouverture étant hétérogènes pour une même période indépendamment de toutes spécificités sectorielles, la FCA demande que le gouvernement :

5/ Accorde aux commerçants la liberté d’ouvrir jusqu’à 12 dimanches exceptionnels (hors dérogations touristiques) ;

6/ Laisse le choix du calendrier aux commerçants pour leur permettre de s’adapter aux temps forts de leur zone de chalandise et de ne plus dépendre des décisions du maire ou du préfet s’il s’agit de Paris.


Mettre fins aux discriminations en optant pour une démarche géographique : 
La réglementation a introduit des dérogations sectorielles (jardinage, ameublement, bricolage…), sources de discrimination à l’égard des autres secteurs présents sur certains marchés concurrents ou croisés. De plus, dans les zones à forte densité urbaine se dessinent de nouveaux besoins et usages de consommation liés aux modes de vie. Propositions de la FCA pour pallier aux discriminations et permettre aux commerçants de répondre aux nouvelles attentes des consommateurs et :

7/ Adopte une démarche géographique en identifiant des zones d’ouverture pour tous les secteurs englobant tout à la fois le centre-ville et la périphérie ;

8/ Revoie les mécanismes des arrêtés de fermeture pour ne pas circonscrire les zones d’ouverture aux frontières des collectivités territoriales.


Assouplir l’ouverture nocturne dans les zones touristiques : 
A la différence du magasin en ligne, les points de vente physique requièrent une présence humaine permanente. Si la révolution e-commerce ne doit pas conduire à une remise en cause du droit du travail, l’ouverture nocturne des commerces gagnerait cependant à être assouplie dans les zones touristiques :

9/ Autoriser tous les établissements localisés dans une zone touristique d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente d’ouvrir tardivement sur la base du volontariat (compris lors de l’embauche) ;

10/ Prévoir un complément de rémunération de 30 % dans cette tranche horaire avec, une fois encore, une exonération totale de charge pour ce complément.

www.commerce-associe.fr


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