Connexion
/ Inscription
Mon espace

Désignation des « dirigeants effectifs » : position de l’ACPR

BE - Culture & Société
ABONNÉS

Le collège de supervision de l’ACPR a adopté une position relative à la désignation des « dirigeants effectifs » (position 2014-P-07 du 16 juin 2014) qui annule et remplace celle adoptée le 29 janvier 2014 relative à l’incompatibilité des fonctions de président du conseil d’administration et de « dirigeant responsable » (position 2014-P-03).

Cette nouvelle version confirme l’interprétation précédente sur l’incompatibilité des fonctions de président du conseil d’administration et de dirigeant effectif. Pour autant, suite à des échanges approfondis avec la Profession sur les nouvelles règles de gouvernance applicables aux établissements de crédit, aux entreprises d’investissement et aux sociétés de financement, le collège de l’ACPR a estimé nécessaire de modifier la position sur plusieurs points importants :

- Elle utilise désormais la notion de « dirigeant effectif » qui permet de mieux caractériser la nature purement exécutive de cette fonction et qui reprend le terme utilisé par la directive CRD4 et le code monétaire et financier.

- Elle fait référence ensuite à l’ordonnance de transposition de la directive CRD4 de février 2014 qui n’était pas encore publiée lors de l’adoption de la position 2014-P-03.

- Elle précise par ailleurs qu’il est possible, sous réserve de l’accord de l’ACPR sur la base des explications fournies par un établissement, de désigner comme deuxième dirigeant effectif un cadre dirigeant doté par le conseil d’administration des pouvoirs nécessaires à l’exercice de cette fonction.

- Elle souligne enfin l’importance cruciale du conseil d’administration et de son président pour assurer une gouvernance efficace et harmonieuse des établissements de crédit, des entreprises d’investissement et des sociétés de financement. La directive CRD4 n’a pas voulu atténuer le rôle de l’organe de direction dans sa fonction de surveillance ; bien au contraire, il le renforce sur bien des points qui sont rappelés dans la position. Le président du conseil d’administration est donc plus que jamais au cœur du dispositif de gouvernance. À ce titre, il sera un interlocuteur privilégié de l’ACPR, comme les personnes chargées de la direction effective, pour les missions différentes mais tout aussi importantes qui lui sont confiées.

http://acpr.banque-france.fr/

 

 Comprendre l'économie durable pour s'y investir

 

 

Lire la suite...


Articles en relation

BE - Culture & Société
ABONNES
[Etude] Vos corvées vous rendent plus sympathique que vos « talents innés »

Une étude de la Cass Business School (City University of London) affirme que le fait de mettre l'accent sur la notion d'effort plutôt que de talent naturel permet de faire meilleure impression lors d'un premier rendez-vous Les personnes devant faire bonne impression lors de rendez-vous galants ou d'entretiens d'embauche doivent mettre en exergue le dur labeur et les efforts consentis pour expliquer leur succès, d'après une étude récente de la Cass Business School. Dans l'étude intitulée...

BE - Culture & Société
ABONNES
Les Européens veulent consommer plus local et responsable

Avec une croissance qui s'essouffle et des perspectives moins favorables pour 2019, la prudence grandit chez les consommateurs européens. Mais un autre mouvement se fait jour : ils se tournent de plus en plus vers une consommation plus locale considérée comme plus responsable. Tels sont les deux grands enseignements de la nouvelle édition de L'Observatoire Cetelem qui, depuis plus de 30 ans, décrypte et analyse les modes de consommation des ménages en Europe. Cette étude intitulée « Think local,...

BE - Culture & Société
ABONNES
Quelle place pour les énergies renouvelables chez les Français ?

A l'heure du grand débat national, les Français réaffirment leur désir de privilégier les énergies renouvelables pour l'avenir du pays. L'engagement des Français est important sur cette thématique, puisque 67% estiment qu'il leur revient également d'agir à leur échelle. L'amélioration énergétique de leur logement figure parmi les actions les plus citées, devant les changements de comportement en matière de déplacements, mais derrière les résolutions en faveur d'une consommation plus responsable...

BE - Culture & Société
ABONNES
TOP 5 des métiers à impact qui recrutent en 2019.

 Les métiers du Développement Durable et de la RSE ont  le vent en poupe !Répondant aux desiderata d'une génération en quête de sens d'une part, et aux nouveaux enjeux et nouvelles obligations législatives des entreprises françaises d'autre part, ces carrières - plus nombreuses et plus riches - ne cessent d'attirer un public toujours plus large. Birdeo, cabinet leader en recrutement et chasse de tête spécialisé dans le Développement Durable, a analysé les besoins exprimés par ses 200 clients,...