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Crowdfunding : rapprochement de l’AFIP et de l’ANACOFI

Alors qu’Arnaud Montebourg vient de confirmer que les évolutions réglementaires favorisant le développement du financement participatif seront mises en application à partir du 1er juillet 2014, l’AFIP et l’ANACOFI se rapprochent pour préparer la co-régulation du secteur prévue dans le projet de réglementation.

- Le schéma de co-régulation retenu dans la nouvelle réglementation prévoit le regroupement des plateformes dans une association agréée par l’AMF.

- L’Association de co-régulation sera notamment chargée d’attribuer le nouvel agrément de CIP (Conseiller en Investissement Participatif) et de contrôler le respect par les plateformes des nouvelles règles applicables aux acteurs du secteur.

- L’ANACOFI contrôle déjà l'association de co-régulation de CIF et maîtrise l’ensemble des procédures de contrôle et de gestion propres au métier de conseil en investissement.

- L’AFIP est l'association regroupant les plateformes de financement participatif dédiées à l’investissement en capital par des particuliers et a participé activement à l’évolution de la réglementation financière.

Après de nombreux échanges avec les acteurs concernés et dans l’attente d’informations plus précises des autorités de tutelle et du Ministère quant à la forme souhaitée pour le co-régulateur, il semble nécessaire de créer une nouvelle association dédiée à la co-régulation. Sa forme et ses mécanismes de fonctionnement restent à définir, en collaboration avec l’AMF. Cependant, elle aura vocation à participer activement à la professionnalisation du secteur dans le cadre de la nouvelle réglementation applicable à partir de juillet 2014 et à agir au mieux des intérêts des plateformes, des entreprises financées et des investisseurs.

www.afip-asso.fr/ - www.anacofi.asso.fr/fr/

 

 

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