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Réforme de l'ISF PME : la CNCIF inquiète

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L’incitation fiscale permettant aux particuliers assujettis à l’ISF de réduire l’imposition de leur patrimoine par  l’investissement au capital des PME risque d’être sévèrement remise en cause par le gouvernement. Stéphane Fantuz, Président de la CNCIF réagit à ce projet qui pénaliserait le financement des entreprises et leur développement. Explications.

Alors qu’une réflexion est en cours sur une nouvelle réforme de l’ISF, la Chambre Nationale des Conseillers en Investissements Financiers réaffirme son attachement au dispositif ISF PME permettant aux particuliers de réduire leur impôt à hauteur de 50 % et ce, actuellement, dans la limite de 45 000 € annuels.  En effet, le gouvernement envisage de ramener la réduction d’impôt de 50 % à 25 % des sommes investies dans une PME. Cet avantage fiscal serait alors aligné sur celui en vigueur sur l’impôt sur le revenu que l’on appelle aussi dispositif Madelin.

Contre-sens économique

« A l’heure où la France manque d’entreprises de taille moyenne en raison de l’insuffisance des fonds propres permettant leur développement, que le financement des entreprises est grippée par le contexte économique, remettre en cause ce dispositif serait un contre- sens grave » explique Stéphane Fantuz pour qui la croissance doit passer par l’investissement.

L’organisation professionnelle rappelle à ce titre que l’ISF PME a permis de drainer plus de 1.1 milliard d’euros en faveur des fonds propres des PME en 2010. Elle réaffirme donc son attachement à ce dispositif et rappelle qu’il avait déjà fait l’objet d’un « coup de rabot » à l’automne dernier. En effet, la loi TEPA prévoyait un avantage fiscal de 75 % dans la limite de 50.000 euros.

Par ailleurs, la CNCIF regrette l’absence de concertation avec les acteurs de la gestion de patrimoine privé et professionnel qui sont les intervenants majeurs dans la collecte de cette épargne auprès des particuliers d’une part, et qui conseillent les chefs d’entreprises pour la recherche de leur financement, d’autre part. 

Enfin, la CNCIF attire l’attention des pouvoirs publics et des parlementaires en faveur du maintien de ce dispositif qui vise à  orienter l'épargne des ménages vers le financement des entreprises et qui minimise le coût de l’intermédiation.

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