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Débat sur la supervision bancaire et le mécanisme de résolution

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Le travail sur la mise en place du superviseur bancaire et l’examen sur la qualité des actifs du secteur bancaire sont « sur la bonne voie », a affirmé Danièle Nouy, Présidente du Comité européen des superviseurs bancaires (CEBS), à la commission des affaires économiques et monétaires.

Les législateurs doivent maintenant parvenir à un accord sur le mécanisme de résolution bancaire afin de prendre des décisions rapides et fiables et de mobiliser facilement les financements accessibles.


Supervision bancaire

Parmi les principaux points figurent l’examen de la qualité des actifs du secteur bancaire, le contrôle démocratique du superviseur bancaire et les garanties visant à éviter que l’union bancaire n’aboutisse à une séparation entre les banques de la zone euro et les autres.


Mécanisme de résolution bancaire

Pour Danièle Nouy, il est important d’obtenir un accord sous la législature actuelle mais surtout d’avoir un texte qui permette de prendre « des décisions rapides et efficaces » en un week-end. « Lorsqu’il y a le feu, les pompiers ne demandent pas l’autorisation au conseil municipal avant d’intervenir », a-t-elle ajouté en rapport au processus de décision complexe défendu par certains États membres.
Le mécanisme de résolution bancaire, financé par les banques, doit pouvoir emprunter de l'argent, a-t-elle souligné, en particulier dès les premières années de sa mise en place. De plus, le fonds devrait devenir indépendant au plus tard cinq ans après sa création, et les contributions des banques n’auraient pas besoin d’être systématiquement augmentées.


Egalement, lors d’un débat, les députés des différents groupes politiques ont exprimé des réserves en réponse à l’appel de Michel Barnier de conclure les négociations sur l’union bancaire. La qualité prime sur la précipitation, ont affirmé les députés, préférant résoudre les questions en suspens sous la nouvelle législature plutôt que d’avoir une mauvaise union bancaire. Le Commissaire Barnier a appelé les députés à faire preuve de volonté politique et de responsabilité. Les contribuables représentent notre principale responsabilité, ont répondu les députés, et la question essentielle du financement du Fonds de résolution bancaire doit être résolue, ont-ils ajouté.

Les pays de l’UE doivent se rapprocher de la position du Parlement, a reconnu Michel Barnier, et les décisions sur le sauvetage des banques ne doivent pas être prises par le Conseil. Le fond doit pouvoir emprunter de l’argent dès le premier jour de sa création afin de ne pas faire appel inutilement aux contribuables, a-t-il ajouté.


Bonus des banquiers

Les députés ont également interrogé Michel Barnier sur la nécessité de mettre en œuvre les dispositions sur les bonus des banquiers de manière cohérente dans l’UE, dont certains affirment que celles-ci seraient systématiquement détournées. Ils ont indiqué que les normes techniques sur la mise en œuvre de ses dispositions ont été présentées au Parlement comme étant « à prendre ou à laisser », ce qui n’a pas permis aux députés de les réviser de manière approfondie avant les élections.

Pour le Parlement, les lacunes dans la formulation « preneurs de risques significatifs » constituent la principale préoccupation car elles permettent à de nombreux employés de banques d’échapper au plafonnement des bonus. Les normes de mise en œuvre sont conformes à la législation sur le plafonnement des bonus et ajoutent 15 critères qualitatifs afin de couvrir tous les preneurs de risques, a rappelé le Commissaire.

Plus d’informations : www.europarl.europa.eu  - www.europarl.fr

 

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