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La CNCIF réagit au contenu de la future directive sur l’intermédiation en assurance

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Les préconisations faites par la Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen vont dans le même sens que MIF II : protéger l’épargnant et réduire les conflits d’intérêts entre le vendeur et l’acheteur d’un produit financier.

A cela s’ajoute la transparence des conditions de rémunération des distributeurs : les intermédiaires d’assurance seraient tenus d’informer les consommateurs  en amont de la vente, et gratuitement, quant à la nature et l’origine de leur rémunération.
Par ailleurs, tout professionnel qui commercialiserait un produit d’assurance sans en être le producteur devra remettre au client non professionnel la présentation des services fournis, avec détail du coût et tout élément de nature à établir le caractère approprié du produit d’assurance proposé à la situation particulière du client. A noter que cette information ne pourra pas émaner du producteur.

La Commission européenne insiste aussi sur la nécessité de personnaliser le conseil fourni au client  tout en laissant le soin à l’intermédiaire de procéder à une analyse large du marché et de mettre en concurrence un échantillon large de produits adaptés aux besoins et à la situation personnelle et financière du client.

Egalement, un système équivalent à celui de la MIF impose aux Etats membres d’obtenir de leurs professionnels qu’ils dévoilent à leurs clients la nature de la rémunération perçue au titre du contrat d’assurance, à savoir :
- si la gamme des produits proposée est limitée à ceux émis ou fournis par des entités avec lesquelles l’intermédiaire a des liens étroits ;
- si un honoraire (ou une commission) est due par le client pour la prestation de conseil ;
- si l’intermédiaire perçoit des honoraires ou commissions de la part de tiers en lien avec la police d’assurance. 

Il est également prévu que les Etats membres pourront interdire ou limiter l’offre ou l’acceptation d’honoraires, de commissions ou d’avantages non-monétaires de la part de tiers à l’occasion de la fourniture d’une prestation de conseil en assurance, y compris en imposant que ces commissions ou avantages soient rétrocédés au client ou viennent en déduction des honoraires payés par le client.
  
« Dans la pratique, force est de constater que l’ensemble de ces règlementations deviennent trop lourdes pour les petites structures qui vont devoir se regrouper entre elles ou autour d’une plateforme de grossistes en produits. » analyse Stéphane Fantuz, Président de la CNCIF.

Ce dernier regrette par ailleurs que le modèle mis en place par l’AMF avec la reconnaissance d’associations agréées, ne soit pas dupliqué avec l’ACPR.

www.cncif.org/ 

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