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« Comment redonner du sens à la finance ? », fil rouge qui a guidé les réflexions stratégiques de l’AMF pour son plan 2013-2016

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Lors de la 10ème édition des Entretiens de l’AMF, qui a réuni plus de 400 participants, sur le thème « Comment redonner du sens à la finance ? », les échanges se sont concentrés sur les priorités en matière de régulation financière, cinq ans après le G20 de Washington, et sur la manière de concilier financement de l’économie et intérêt des épargnants. 

Gérard Rameix, président de l’AMF, a souligné à cette occasion le chemin parcouru depuis 10 ans par l’Autorité. « Née d’une volonté d’efficacité accrue, l’AMF a renforcé ses moyens tant en quantité qu’en qualité (…). Sa culture a évolué : moins administrative, elle est devenue davantage imprégnée de culture économique et financière ».

Ce dernier a également évoqué le plan stratégique de l’AMF pour la période 2013-2016. Après une période de consultation publique, l’AMF a arrêté sa stratégie pour les trois prochaines années. Les réponses apportées à la consultation, émanant notamment d’associations professionnelles, ont témoigné d’un large soutien de la Place aux axes proposés par le régulateur.

L’AMF s’efforcera de s’investir pour des marchés européens sûrs et transparents, en orientant son organisation davantage vers l’Europe et en intensifiant son effort d’influence. L’AMF entend notamment créer un comité juridique de place pour asseoir et défendre une vision française de la régulation au niveau européen. L’AMF accordera une priorité accrue à la surveillance des marchés, et particulièrement des prestataires de services d’investissement dans le cadre de la mise en œuvre d’EMIR. La loi de séparation et de régulation des activités bancaires a en outre attribué au régulateur de nouvelles compétences, qui seront mises en œuvre sans tarder.

L’AMF entend également contribuer au rétablissement de la confiance des épargnants. Un nouvel élargissement de son champ d’intervention lui permettrait de renforcer l’exercice de sa mission de protection de l’épargne, notamment pouvoir sanctionner les personnes exerçant des activités réglementées sans être préalablement agréées. La réforme du régime des biens divers - prévue dans le cadre du projet de loi sur la consommation - permettrait un meilleur contrôle  de l’ensemble des intermédiaires proposant ce type de placements. L’AMF soutient également une disposition contenue dans le projet de loi sur la consommation qui lui permettrait de transmettre au juge civil les pièces utiles à l’appréciation de la responsabilité des mis en cause.

La confiance passe également par une filière répressive plus efficace. La loi de séparation et de régulation des activités bancaires a renforcé les pouvoirs des contrôleurs et des enquêteurs de l’AMF et a étendu le champ des abus de marché pouvant être sanctionnés. La procédure de transaction étant désormais suffisamment rôdée, l’AMF propose son extension à d’autres infractions que le seul non-respect par les intermédiaires financiers de leurs obligations professionnelles.

Accompagner le développement de nouveaux modes de financement

Le régulateur souhaite inscrire son action dans un objectif plus général de financement de l’économie : avec la nomination d’un responsable des PME dans les prochaines semaines. Interlocuteur privilégié des PME, sa mission sera de coordonner les relations avec les PME tout en développant des actions sur le terrain de la pédagogie.

Enfin, l’AMF poursuivra son effort d’influence sur les grands chantiers européens, concernant la gestion d’actifs et veillera à aligner la réglementation française sur les standards européens, dans le souci d’assurer la compétitivité de la Place financière.

www.amf-france.org

 

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