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CFE des Auto-entrepreneurs : l’administration fiscale n’est plus à une contradiction près

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Ludovic Badeau, Directeur Evo’Portail, conseil de l’accompagnement en ligne fait le point.

Alors qu’en septembre 2012, le Gouvernement avait exonéré les auto-entrepreneursde CFE (Cotisation Foncière des Entreprises), les feuilles d’appel à cotisation pleuvent.
« Une très grande majorité des Auto-Entrepreneurs sont exonérés de cette cotisation et ne doivent pas la payer même s’ils reçoivent une demande » explique Ludovic Badeau.  Toutefois, le bénéfice de l’exonération de CFE est exclu lorsque l’exploitant ou son conjoint / partenaire, au cours des trois années qui précèdent la création, exerçait une activité similaire à celle de l’auto-entreprise en cours.

Afin d’aider les auto-entrepreneurs à effectuer une demande d’exonération, Evo’Portail - avec la FEDAE - mettent à leur disposition un modèle de lettre à adresser à l’administration fiscale.

Pour 2014, la donne risque d’être différente : conscient que le manque à gagner pour les collectivités locales est de l'ordre de 40 M€ (compensé par l'Etat), Ludovic Badeau pense qu’un mode de calcul doit être imaginé selon un pourcentage sur le CA réalisé par l’auto-entrepreneur, tout en estimant que les bénéficiaires du régime, exerçant leur activité à leur domicile, doivent être exonérés de cette cotisation.

www.evoportail.fr/
  
 



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