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[Eclairage] La signature électronique en 6 questions

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6 questions à Nathalie Schlang, Directeur Business Unit CertEurope


Tout et son contraire a été écrit sur la signature électronique. Face aux obstacles qu'elle rencontre, notamment en France, la signature électronique avance de sérieux arguments : outre une forte sollicitation par les jeunes générations, elle est aussi et surtout un formidable accélérateur du taux de transformation.

1 - Qu'est-ce que la signature électronique ?

Cette question, qui semble pourtant basique, est au cœur du débat. Car avant de l'adopter, encore faut-il savoir de quoi il s'agit concrètement. Avant toute chose, il est important de comprendre ce que la signature électronique n'est pas, et surtout de couper court à certaines croyances populaires : en l'occurrence, la signature électronique n'est pas un « scan » de la signature manuscrite. Cette précision vous semble triviale ? Demandez autour de vous...

Ceci étant précisé, qu'est-ce que la signature électronique alors ? Il s'agit tout d'abord d'un concept, mêlant des aspects pratiques, juridiques et techniques. En résumé, la signature électronique est un procédé technique dans lequel une personne (le signataire) appose son accord à valeur juridique sur un document électronique. Dans un cas (électronique) comme dans l'autre (manuscrite), il y a donc réunion de 3 items : le document, le signataire et l'outil de signature.

Ce dernier point représente généralement la plus grande difficulté de compréhension au non-initié. Car si l'outil nécessaire à la signature manuscrite n'est ni plus ni moins qu'un stylo,les outils de signature électronique sont multiples, autant que les moyens techniques nécessaires à leur réalisation. Concrètement, il s'agit dans la majorité des cas d'un certificat numériqueporté sur différents supports (carte à puce, clé USB, carte d'identité, PC, smartphone, etc.) et qui a pour fonction d'identifier le signataire d'une part, et de scellerle document pour en garantir l'intégrité d'autre part.

 2 - La signature électronique a-t-elle la même valeur juridique que la signature manuscrite ?

On ne le dira sans doute jamais assez : oui. Et même un peu plus. La signature électronique a été introduite dans le droit français par la loi du 13 mars 2000. Elle dispose des mêmes prérogatives et engage le consentement du signataire de la même façon que la signature manuscrite, sous réserve de « l'usage d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec l'acte auquel elle s'attache », selon l'article 1316-4 du Code Civil.

Mais elle va encore plus loin que la signature manuscrite : en scellantl'ensemble du document lors de son apposition, elle en garantit l'intégrité, c'est-à-dire l'état précis, au moment de l'engagement du consentement par le signataire. Un peu comme si l'on paraphait chaque lettre ou chaque ponctuation d'un document papier ! En d'autres termes, la signature électronique profite non seulement de la même valeur juridique que la signature manuscrite, mais elle est aussi beaucoup plus sécurisante pour toutes les parties.

3 - Dans quelles situations utilise-t-on la signature électronique ?

Toutes, dès lors que le document à signer est lui-même dématérialisé : un contrat, un avenant à un contrat, un paiement, etc. Le cas de l'abonnement en ligne est un bon exemple : en règle générale, une fois l'inscription enregistrée sur le site du prestataire, les documents à signer sont envoyés par courrier à l'abonné, qui les signe et les renvoie. Avec la signature électronique, tout pourrait être signé et finalisé en quelque minutes et à distance.

D'ailleurs, la signature électronique est d'ores et déjà utilisée dans certains cas, parfois même sans que le signataire n'en ait conscience : c'est le cas notamment de la saisie d'un code reçu par SMS pour valider un paiement par exemple. En soi, la transmission de ce code active un certificat numériquedit « à la volée » (unique) et, à ce titre, vaut signature électronique.

Mais de nombreux autres usages pourraient être imaginés, notamment dans des corps de métiers où l'engagement - et donc la signature - est très présent. En particulier dans les professions juridiques.

4 - Justement, certains secteurs sont-ils plus porteurs que d'autres en la matière ?

Les professions juridiques telles que les avocats et les huissiers ont déjà fait beaucoup de progrès, notamment dans la transmission des actes. Les notaires également, avec une particularité : en raison des implications des actes notariés en matière immobilière comme familiale, la présence physique de la personne est généralement exigée, même pour une signature électronique.

Dans d'autres cas, ce sont des dispositions légales qui ont imposé la signature électronique. C'est le cas par exemple des réponses à appels d'offres publiques, qui réunissent l'obligation de dématérialisation en même temps qu'une obligation de signature : les répondants doivent donc obligatoirement se munir d'un certificatnumériquepour répondre.

D'autres secteurs sont également très actifs en matière de signature électronique : la formation (signature des conventions et des documents de présence), l'assurance, la banque... Dans ce dernier cas, la législation SEPA (Single Euro Payments Area) devrait accélérer le mouvement avec l'obligation de signature de certains virements. 

5 - L'État n'aurait-il pas un rôle à jouer dans l'adoption de la signature électronique ?

Oui bien sûr. C'est déjà le cas avec les certificats numériques référencés par l'État pour la signature des réponses à appels d'offres. Mais ils sont réservés aux professionnels. La Belgique est allée beaucoup plus loin en adoptant le certificat numérique polyvalent, c'est-à-dire utilisable quels que soient les contractants, attaché à la carte nationale d'identité. L'État français a d'ailleurs œuvré dans ce sens avec une proposition de carte d'identité électronique, mais le principe a été invalidé par le Conseil Constitutionnel.

D'autres initiatives ont déjà été évoquées, comme l'apposition d'un certificat polyvalent sur carte bancaire ou sur téléphone portable, accessible aux particuliers. Mais le marché reste attentiste, espérant que l'État prendra à sa charge le déploiement massif des certificats sur la carte d'identité. Ce qui est un faux problème dans la mesure où l'on pourrait imaginer des modèles économiques parfaitement équilibrés, avec une participation, par exemple, des réceptionnaires de signatures. Auquel cas, si l'on imagine des certificats sur cartes bancaires, les banques ne supporteraient pas seules le coût du déploiement.

 6 - En quoi le marché gagnerait-il à favoriser le développement de la signature électronique ?

En taux de transformation ! Toutes les entreprises qui ont fait le choix de la signature électronique peuvent en témoigner : les gains sont considérables. Car tout est alors simple et immédiat, sans nécessiter d'échanges papier. A tel point d'ailleurs que dans certaines entreprises, ce sont les directions marketing et commerciales qui poussent à l'adoption de la signature électronique, tant elles ont conscience de l'efficacité de la solution : un mailing, quelques clics et le contrat est signé !

Une réelle efficacité encore renforcée par la tranche d'âge de la cible. Sans faire de sectarisme, les plus jeunes générations sont clairement les plus sensibles : elles sont nées avec l'électronique et ne comprennent pas qu'on ne leur propose pas cette solution dans leur vie quotidienne lorsqu'il s'agit d'apposer leur signature.


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