Connexion
/ Inscription
Mon espace

[Eclairage] La DSN ou la fin 'DES' déclarations sociales pour les entreprises

BE - Entreprises & initiatives
ABONNÉS

Au premier janvier 2016, les DMMO, DADS-U, DACS, DUCS et autres feront leur entrée dans le passé. En tout, la Déclaration Sociale Nominative, ou DSN, devra remplacer entre 20 et 30 déclarations périodiques ou événementielles, soit quelques milliers de rubriques, bien connues des expert-comptables, incluant les données sociales relatives au salariés et destinées aux organismes de protection sociale et aux administrations. Le mic-mac de données souvent similaires, parfois issues de calculs alambiqués, adressées à différents organismes et à des échéances diverses, va progressivement disparaître. 

"C'est la fin des déclarations sociales ou, à minima, un changement de paradigme". Stéphane Eustache, membre de la mission interministérielle dédiée à la mise en place de la DSN s'explique : "La DSN, n'est pas un déclaratif supplémentaire, c'est un concept innovant de communication. L'idée est de s'appuyer uniquement sur les données existantes dans les fiches de paie. Un nouveau référentiel des données sociales voit le jour. " 

Quoi qu'il en soit, la DSN est le projet phare de la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives. "Dites le nous une fois" et "En un clic" sont les concepts forts de ce nouveau modèle où les différentes institutions devront fonctionner sans revenir systématiquement vers les entreprises. L'ensemble des calculs effectués jusqu'alors par les experts-comptable seront désormais réalisés a posteriori. Une logique qui devrait mettre fin aux réajustements réalisés durant les périodes de déclaration. La mise en place de ce processus doit également permettre, avec l'attribution d'un numéro fixe à chaque employeur et employé, un meilleur suivi et une meilleure lutte contre les fraudes aux aides sociales.

 

La DSN en pratique

La déclaration sociale nominative repose sur la transmission à l’issue de l’acte de paie d’un fichier comportant l’ensemble des données sociales des salariés permettant, notamment, d’assurer leurs droits. D’éventuels signalements d’événements comme les arrêts de travail pour maladie, maternité ou paternité ou encore les ruptures de contrat de travail complètent la démarche.

Ces transmissions seront opérées, au choix, soit directement à partir du logiciel de paie, soit par dépôt de fichier sur le site net-entreprises.fr, où sont déjà inscrits la plupart des entreprises, ou encore le site msa.fr pour les entreprises ayant des salariés relevant du régime agricole. Le système DSN répartira alors aux organismes, les données nécessaires pour l’exercice de leur mission, la CNIL ayant donné un avis favorable à ce dispositif.

Pourquoi ne pas attendre ?

La DSN est en marche sur la base du volontariat depuis avril 2013. Les déclarations à destination de Pôle emploi, de la Sécurité sociale et également des organismes complémentaires peuvent d'ores et déjà être de l'histoire ancienne. Mais pour l'heure, moins d'une centaine d'entreprises en France ont fait ce choix. Parmi-elles se trouvent des TPE de quelques employés mais aussi des grands groupes comme la Société Générale, Thales ou Seb.

En tant que volontaires et pionnières, elles bénéficient d’un accompagnement rapproché des organismes de protection sociale comme des éditeurs de logiciels. Elles peuvent même, en cas de problème, revenir aux déclarations traditionnelles. Les entreprises qui rejoindront la démarche dans les prochains mois bénéficeront du même traitement. Dans chaque région, des cercles DSN se forment. Ils ont vocation à regrouper tous les acteurs de ce nouveau système : entreprises, organismes de protection sociale, réseaux d’entrepreneurs, club professionnel, DRH, comptables. Leur action vise à soutenir le développement de la DSN en se constituant comme un lieu d'échange et d'information au niveau local.

Outre l'aspect pratique le passage à la DSN peut être un gain de temps, donc un moyen d'utiliser autrement le temps consacré chaque mois aux traditionelles déclarations. Le retour sur investissement serait effectif en moins d'un trimestre.

Fin 2015, plus de deux millions d'entreprises seront ainsi sur le pied de guerre pour répondre à l'obligation légale de la DSN. 

Pour en savoir plus :

 

 


Lectures du moment, tribunes d'experts, management et entrepreneuriat...

 

 

Lire la suite...

Antoine Lambois

Articles en relation

BE - Entreprises & initiatives
ABONNES
Etat des lieux du coworking en Ile-de-France

Accroissement du nombre de travailleurs indépendants, essor de la digitalisation et du télétravail, nouvelles générations plus mobiles et en quête d'autonomie… le coworking répond aux multiples enjeux posés par la transformation des modes de travail, ainsi qu'aux stratégies d'entreprises de plus en plus soucieuses de flexibilité... Le phénomène est en pleine expansion depuis 2015 sur le marché immobilier des bureaux. Knight Frank dresse le bilan de la situation en Ile-de-France. Un phénomène...

BE - Entreprises & initiatives
ABONNES
4 salariés sur 10 se plaignent d'un mauvais équilibre vie pro / vie perso

75% des salariés européens préfèrent garder bien distinctes et séparées leur vie professionnelle et leur vie personnelle, selon l'étude « Révélez vos talents » d'ADP (Automatic Data Processing). L'étude, qui a interrogé plus de 2 500 travailleurs en France, en Allemagne, en Italie, aux Pays-Bas et au Royaume Uni, a conclu que, malgré ces préférences, près d'un tiers (31%) de ces salariés ne pensent pas avoir un bon équilibre vie professionnelle - vie privée dans leur situation actuelle. Les...

BE - Entreprises & initiatives
ABONNES
Depuis 2017, les tensions géopolitiques augmentent les pertes associées au risque politique

Willis Towers Watson et Oxford Analytica publient leur enquête annuelle* sur le risque politique. Selon les résultats de cette enquête, les préoccupations géopolitiques grandissantes provoquent une augmentation des risques politiques. Ainsi 55% des entreprises internationales générant un CA supérieur à 1 Md$ ont vécu au moins une perte liée au risque politique supérieure à 100 M$. L'étude souligne par ailleurs le phénomène selon lequel les crises économiques vécues par les marchés émergents...

BE - Entreprises & initiatives
ABONNES
Mauvaises performances du marché mondial des fusions et acquisitions, sauf en Europe

Le marché mondial des fusions-acquisitions (M&A) a sous-performé pour un 4ème trimestre consécutif, selon les derniers résultats du Quarterly Deal Performance Monitor (QDPM), l'observatoire trimestriel des fusions-acquisitions de Willis Towers Watson. Les opérations évaluées entre 100 M$ et plus de 10 Mds$ ont sous-performé l'indice  mondial de 1,8 point (points de pourcentage) en moyenne sur les deux dernières années. Maud Mercier, directrice de l'activité Global Solutions and Services, au...