Connexion
/ Inscription
Mon espace

Economie solidaire, Oui - Distorsions de concurrence, Non !

ABONNÉS

Alors que le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire (ESS) a été présenté cette semaine en Conseil des ministres, ASMEP-ETI*, syndicat qui représente et fédère les 4600 entreprises de taille intermédiaire françaises (ETI), souhaite interpeller le Gouvernement sur les distorsions de concurrence induites par le régime fiscal d’exception qui s’applique aujourd’hui au secteur de la coopération (coopératives et SCOP). 

ASMEP-ETI tient à rappeler que ce secteur bénéficie déjà de très nombreux avantages fiscaux et notamment des exonérations totales ou partielles :
- d’impôt sur les sociétés (IS)
- de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
- de contribution économique territoriale (CET)
- de contribution foncière des entreprises (CFE)
- de contribution sur la valeur ajoutée (CVAE)
- d’impôt forfaitaire annuel (IFA)
- de taxe sur les salaires
- de taxe d’apprentissage
- de droit d’enregistrement sur les mutations (DMTO)
- de taxe sur les bureaux en Ile-de-France

A cette dépense fiscale, conséquente pour le budget de l’Etat, s’ajoute une multitude d’aides et de subventions en direction des coopératives des secteurs de l’industrie et de l’agroalimentaire où la coopération est d’ailleurs frappée de gigantisme (15 coopératives agricoles françaises ont un chiffre d’affaires supérieur à 1 Md€).
Aider le développement d’un modèle coopératif authentique est légitime. Mais ce soutien ne saurait se faire aux dépens du secteur privé en faussant le jeu de la concurrence et en fragilisant notamment les ETI surexposées au déficit de compétitivité du site France et confrontées à la férocité de la compétition internationale.

*ASMEP-ETI : ‘Syndicat des Entreprises de Taille Intermédiaire’. Consacrées par la Loi de modernisation de l’économie d'août 2008, les ETI comptent entre 250 et 5000 salariés, se situant ainsi entre les PME et les grands groupes. Majoritairement patrimoniales et familiales, elles représentent près du quart de l’emploi salarié en France. Particulièrement sensibles aux aléas de la conjoncture économique, elles constituent le véritable poumon économique du pays.
www.asmep-eti.fr

 

 

---------- découvrir les lettres et newsletters d'Esteval Editions ----------

Lire la suite...


Articles en relation

BE - Culture & Société
ABONNES
[Etude] Vos corvées vous rendent plus sympathique que vos « talents innés »

Une étude de la Cass Business School (City University of London) affirme que le fait de mettre l'accent sur la notion d'effort plutôt que de talent naturel permet de faire meilleure impression lors d'un premier rendez-vous Les personnes devant faire bonne impression lors de rendez-vous galants ou d'entretiens d'embauche doivent mettre en exergue le dur labeur et les efforts consentis pour expliquer leur succès, d'après une étude récente de la Cass Business School. Dans l'étude intitulée...

BE - Culture & Société
ABONNES
Alerte JNA : l’état de santé auditif des jeunes est inquiétant

A 3 semaines de la 22e Journée Nationale de l'Audition, l'association JNA - Association d'alerte et de plaidoyer agissant depuis 22 ans en France - lance une alerte aux pouvoirs publics et aux acteurs de la santé sur l'état de santé des jeunes. Déjà en 2017, l'enquête Ifop - JNA « Smartphone : ami ou ennemi de notre santé auditive ? » apportait un éclairage fort inquiétant, questionnant l'impact des pratiques toxiques d'écoute de musique via les oreillettes sur la santé, en regard de l'enquête...

BE - Culture & Société
ABONNES
Les Européens veulent consommer plus local et responsable

Avec une croissance qui s'essouffle et des perspectives moins favorables pour 2019, la prudence grandit chez les consommateurs européens. Mais un autre mouvement se fait jour : ils se tournent de plus en plus vers une consommation plus locale considérée comme plus responsable. Tels sont les deux grands enseignements de la nouvelle édition de L'Observatoire Cetelem qui, depuis plus de 30 ans, décrypte et analyse les modes de consommation des ménages en Europe. Cette étude intitulée « Think local,...

BE - Culture & Société
ABONNES
Quelle place pour les énergies renouvelables chez les Français ?

A l'heure du grand débat national, les Français réaffirment leur désir de privilégier les énergies renouvelables pour l'avenir du pays. L'engagement des Français est important sur cette thématique, puisque 67% estiment qu'il leur revient également d'agir à leur échelle. L'amélioration énergétique de leur logement figure parmi les actions les plus citées, devant les changements de comportement en matière de déplacements, mais derrière les résolutions en faveur d'une consommation plus responsable...