Les atouts de la clause à options dans la
stratégie de transmission, par Sylvie Rochu, Fiscaliste Ingénierie Patrimoniale
chez Milleis Banque Privée
Vous avez souscrit un
contrat d'assurance vie il y a dix ans, au profit de votre conjoint. Depuis,
vos enfants ont grandi, votre époux a hérité de ses parents et votre patrimoine
a sensiblement évolué.
Le jour de votre décès, le capital qu'il recevra correspondra-t-il
encore à ses besoins ? Si une clause reflète vos souhaits à un instant précis,
la vie change.
Quelle solution s'offre
à vous pour affiner la stratégie de transmission ?
Une clause à options ?
Vous désignez un
premier bénéficiaire, souvent votre conjoint, et des bénéficiaires de second
rang, souvent vos enfants.
Parallèlement, vous
laissez le choix au bénéficiaire de 1er rang entre différentes options
(attribution de la totalité du capital, de la ½, du ¼ etc. en pleine propriété
ou en démembrement) et le délai dans lequel l'option devra être exercée.
Au décès, le conjoint
choisit la part du capital qu'il souhaite garder (la totalité, une quote-part
en pleine propriété ou en démembrement). Ce qu'il ne garde pas revient aux
bénéficiaires de second rang, désignés par le souscripteur. Le conjoint passe ainsi
son tour sur la part qu'il refuse assurant alors un saut de génération.
Cette faculté de choix
est licite car elle procède de la volonté du souscripteur. Le conjoint exerce
ainsi la faculté de cantonnement offerte par le souscripteur.
Quels sont les points
d'attention ?
• Désigner à l'avance un ou plusieurs
bénéficiaires de second rang : le bénéficiaire de 1er rang choisit seulement sa
quote-part et ne décide ni des bénéficiaires en second ni de leur quote-part.
• Être explicite : pourcentages ou nature des
droits (pleine propriété, usufruit, nue-propriété), avec les conséquences de
chaque option.
• Fixer un délai pour exercer l'option, son
point de départ, et ce qui se passe à défaut de réponse.
Quelle fiscalité ?
L'administration a
indiqué qu'il n'y avait aucune libéralité du 1er bénéficiaire au profit du ou
des seconds lorsque le premier renonce à prendre l'intégralité du capital. La
réponse ministérielle Malhuret à la question n° 18026 (JO Sénat, 22 septembre 2016)
le confirme pour les primes versées après 70 ans (article 757 B du Code Général
des Impôts). Les droits se calculent donc selon le lien de parenté entre le
souscripteur assuré et chaque bénéficiaire, quel que soit son rang.
Par analogie, la même
interprétation s'applique lorsque les primes sont versées avant 70 ans
(article
990 I du Code Général des Impôts).
Pour rappel, ni le
conjoint ni le partenaire de PACS, ne paie de fiscalité sur le capital reçu en
assurance vie. L'impôt porte exclusivement sur la part qui revient aux enfants.
Un exemple : Jean
G, Hélène son épouse et leurs deux enfants
Jean a versé des primes
avant 70 ans sur un contrat valorisé à 900 000 €.
À date, la clause
bénéficiaire est une clause standard ainsi rédigée : « mon conjoint à défaut
mes enfants nés ou à naitre vivants ou représentés quelle qu'en soit la cause
par parts égales à défaut mes héritiers ».
Il s'interroge sur la
possibilité de laisser plus de latitude à son conjoint.
Nous pourrions
l'orienter vers une clause bénéficiaire à options dont la clause pourrait être
la suivante :
Clause type : clause à
options
Je désigne comme
bénéficiaire de mon contrat n° ___ souscrit auprès de ___ : Madame Hélène G,
née le ___, demeurant ___.
Elle disposera d'un
délai de 6 mois à compter de mon décès pour indiquer si elle accepte la
totalité du capital, ou l'une des quotités suivantes : 75 %, 50 % ou 25 %. Si
elle n'accepte pas, ou n'accepte qu'une partie, les capitaux non acceptés
reviendront à mes enfants, vivants ou représentés dans l'hypothèse d'un
prédécès ou d'une renonciation, par parts égales. [Conséquence du silence : à
arrêter avec l'assureur.]
En cas de prédécès de
Madame Hélène ou de décès avant acceptation, la totalité du capital reviendra à
mes enfants, vivants ou représentés dans l'hypothèse d'un prédécès ou d'une
renonciation, par parts égales. À défaut, mes héritiers.
Cette clause constitue
un modèle à adapter à la situation personnelle et familiale de chaque
souscripteur.
Variante démembrement : possibilité d’insérer
du démembrement dans la clause.
Au décès de Jean,
Hélène estime qu'elle n'a besoin que de la moitié du capital.
Elle perçoit 450 000 €,
sans fiscalité. Chaque enfant reçoit 225 000 €. Après l'abattement de 152 500
€, sa part taxable est de 72 500 €, soit 14 500 € de prélèvements et donc 29
000 € de prélèvements au total pour les deux enfants.
À retenir
La clause bénéficiaire à options laisse au bénéficiaire de premier rang une grande souplesse quant au choix du capital à recevoir.


