Deux mois après l’entrée
en vigueur de la première étape de la réforme de la facturation électronique,
les entreprises avancent progressivement dans cette transition majeure. Une
meilleure compréhension des obligations réglementaires constitue un premier
signal encourageant, témoignant d’une appropriation croissante de la réforme.
L’enjeu est désormais de transformer ces premiers acquis en pratiques durables,
pour faire de cette évolution réglementaire un véritable levier de
modernisation. Les retours recueillis en octobre par le Réseau Cerfrance
permettent de dresser un premier bilan prometteur, tout en identifiant les axes
d’accompagnement à renforcer pour aborder sereinement l’échéance de septembre
2027.
Une première étape
encourageante qui pose les bases de nouveaux usages
Depuis le 1er septembre
2026, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, doivent être en
capacité de recevoir des factures électroniques. Cette première échéance a
notamment conduit les dirigeants à se familiariser avec les plateformes agréées
par la DGFIP, incluant les nouvelles modalités de réception de leurs factures.
Les premiers enseignements sont encourageants : les clients-adhérents du Réseau
Cerfrance ont bien compris la nécessité de choisir une plateforme agréée. Le
rôle de Cerfrance en tant que partenaire stratégique et technique dans
l'accompagnement des chefs d'entreprise figure également parmi les messages les
mieux assimilés. Cette compréhension constitue un point de départ important et
elle doit désormais se traduire par l'adoption de nouveaux réflexes, notamment
la consultation régulière de leur plateforme et la maîtrise des différentes
étapes du traitement des factures.
« La première
échéance a permis de poser les bases de la réforme. L'enjeu est maintenant
d'accompagner les entreprises dans l'utilisation concrète de leurs outils, afin
que ces nouvelles pratiques s'intègrent durablement à leur fonctionnement
quotidien »,
souligne Alain Dupraz, Directeur du Pôle Expertise comptable du Conseil
National Cerfrance.
Les retours du terrain :
une occasion d’affiner les pratiques et l’accompagnement
Ces premiers mois
d'application de la réforme de la facture électronique, permettent d'identifier
les situations qui nécessitent encore des ajustements, comme par exemple, des
factures reçues simultanément par plusieurs canaux, mais également des difficultés
liées à leur traitement ou à leur suivi. Le paramétrage des plateformes, les
notifications et les statuts de traitement figurent également parmi les sujets
qui suscitent des interrogations.
D'autres points
méritent une attention particulière : des incompréhensions autour des adresses
électroniques de réception des factures et autour du e-reporting. Ces
observations permettent de cibler plus précisément les besoins des entreprises.
L'objectif est notamment de clarifier les circuits de facturation, de mieux
comprendre les fonctionnalités des plateformes et d'identifier les démarches
qui relèvent directement de la responsabilité des dirigeants.
« La formation et
les mises en situation constituent, à cet égard, des leviers particulièrement
utiles. En complément d'un suivi personnalisé, elles permettent de répondre à
des questions concrètes et d'adapter les conseils aux outils comme à
l'organisation de chaque entreprise. Pour nous, les difficultés identifiées sur
le terrain représentent ainsi une source d'enseignements pour faire évoluer les
pratiques et renforcer la pédagogie autour de la réforme. », ajoute Alain Dupraz.
Septembre 2027 :
quatre priorités à engager sans attendre
La prochaine échéance
réglementaire, fixée au 1er septembre 2027, concernera l'émission des factures
électroniques par les TPE/PME et les micro-entreprises (ainsi que les
indépendants), mais également les obligations de e-reporting applicables. Cette
nouvelle étape implique de poursuivre les démarches engagées en 2026, tout en
préparant des fonctionnalités et des procédures supplémentaires.
Les prochains mois constituent une période importante pour organiser cette transition et mettre en place quatre actions prioritaires :
• Les logiciels de facturation ou de caisse
Les entreprises doivent
s'assurer que leurs outils sont compatibles avec les exigences de la réforme et
anticiper, si nécessaire, leur adaptation ou leur remplacement.
• La fiabilité des données clients
La disponibilité des
numéros SIREN et de TVA de leurs clients concernés, ainsi que la collecte des
informations nécessaires à la facturation, constituent des prérequis pour
préparer les futures émissions.
• Passer à la pratique
Lorsque les outils le
permettent, réaliser des premiers tests d'émission avec quelques clients
sélectionnés peut aider à vérifier les procédures et à identifier d'éventuels
ajustements avant l'échéance réglementaire.
• Le e-reporting
Les dirigeants doivent
identifier avec leur conseil les opérations auxquelles ces obligations
s'appliqueront et comprendre les informations qui devront être transmises, afin
d'anticiper leur traitement.
« La première
phase de la réforme a permis aux entreprises de mieux appréhender leurs
obligations
et de commencer à se familiariser avec de nouveaux outils. Les mois
à venir doivent leur permettre de capitaliser sur cette expérience pour
préparer la prochaine échéance avec méthode », conclut Alain
Dupraz.