France
urbaine, l'AMF, Intercommunalités de France, l’APVF et Villes de
France expriment leur profonde amertume face à la suspension, annoncée le
3 novembre, du dépôt de nouvelles demandes de financement auprès du Fonds
chaleur.
La baisse des
financements du fonds dans le projet de loi de finances pour 2027, qui explique
cette suspension, met à mal le principal levier des collectivités pour
décarboner la chaleur et le froid, qui représentent aujourd’hui près de la
moitié de l'énergie finale consommée dans notre pays. Elle
contrevient aux objectifs de la programmation pluriannuelle de l'énergie, qui
prévoit de tripler d'ici 2035 les livraisons de chaleur par les réseaux.
Les associations d’élus
appellent le Gouvernement et le Parlement, dans le cadre des débats
parlementaires, à garantir le financement à la hauteur des dispositifs visant à
accompagner les collectivités dans la transition énergétique.
Le Fonds chaleur a fait
la preuve de son efficacité. Il permet aux collectivités de développer des
réseaux de chaleur et de froid alimentés par la géothermie, la biomasse, la
chaleur fatale ou la valorisation des déchets, et de substituer des énergies locales
au gaz importé. Il protège ainsi les ménages de la volatilité des prix et
soutient l'investissement et l'emploi sur tout le territoire.
Or, le nombre de
projets déposés témoigne de la détermination des collectivités à sortir des
énergies fossiles. Un tel arrêt met ainsi en évidence l'insuffisance de la
dotation du Fonds, ramenée pour 2027 à 500 millions d'euros, contre 800
millions en 2026. Alors que la dynamique locale doit être encouragée, cette
situation risque de provoquer un véritable coup d'arrêt aux
investissements.
De nombreux projets
locaux de réseaux de chaleur et de froid demandent des années d'études
couteuses et représentent souvent plusieurs dizaines, voire plusieurs centaines
de millions d'euros d'investissement. Cette décision inquiète d'autant plus que
de nombreux dossiers déjà déposés, ou dont l’élaboration est déjà bien engagée,
restent en attente de financement
Les associations d'élus locaux réitèrent leur demande d'un Fonds chaleur doté de moyens à la hauteur des enjeux et régi par des règles d'intervention stables et lisibles.