Estelle Trichet,
co-responsable du groupe de travail Social de Walter France, explique ici comment
les employeurs peuvent faire bénéficier leurs salariés des aménagements de
cette prime qui leur sont favorables.
La prime de transport domicile-travail permet à l’employeur de prendre en charge, de façon facultative et forfaitaire, tout ou partie des frais de carburant ou d’alimentation d’un véhicule électrique, hybride rechargeable ou hydrogène engagés par ses salariés pour leurs trajets entre leur domicile et leur lieu de travail. Ce dispositif est nécessairement collectif pour bénéficier des exonérations de cotisations et contributions sociales. Une évolution du régime social de ce dispositif a été décidée pour la seule année 2026.
> Trois mesures
favorables aux salariés
- Le relèvement de 300
euros à 600 euros par an et par salarié de la limite d’exclusion de l’assiette
sociale des frais de carburant.
- La prime de transport
peut être versée même si le domicile ou le lieu de travail du salarié est
desservi par les transports en commun.
- Elle est aussi
cumulable avec la prise en charge obligatoire des abonnements de transports
publics.
Ces mesures élargissent
considérablement le champ des salariés éligibles, mais ne valent que pour les
primes versées jusqu’au 31 décembre 2026.
À ce jour, les textes
réglementaires n’ont pas encore été formellement modifiés pour intégrer les
nouvelles limites. Mais il est néanmoins admis que les entreprises puissent
anticiper sans attendre ces modifications dans leurs déclarations au titre de
l’année 2026.
> Attention à
respecter le formalisme
Malgré cet
assouplissement, notons que le respect d’un formalisme reste requis :
- La prime transport
peut être mise en place par accord d’entreprise ou par décision unilatérale de
l’employeur.
- L’attestation sur
l’honneur des salariés bénéficiaires quant à l’utilisation de leur véhicule
pour le trajet domicile-travail doit pouvoir être produite en cas de contrôle
URSSAF.
Par ailleurs, le Gouvernement a annoncé, dans un communiqué de presse du 22 septembre 2026, un nouveau relèvement du plafond d’exonération de la prime carburant versée par les employeurs à leurs salariés., qui serait porté à 1 000 euros. Cette mesure ne pourra toutefois entrer en application qu’une fois son cadre juridique fixé et des précisions apportées quant à sa date d’entrée en vigueur et sa durée d’application.