La
FNSEA, l'AAMF, Chambres d'Agriculture France et La Coopération Agricole
expriment leur profonde incompréhension et une vive inquiétude sur les annonces
présentées, sans concertation, par le Gouvernement lors du Groupe national
d'échanges sur le biogaz du 25 juin.
Les organisations saluent les avancées annoncées sur les certificats de production de biogaz (CPB), qui constituent un signal positif et apportent de la visibilité aux acteurs de la filière.
Ces annonces doivent désormais être rapidement
concrétisées par la publication du décret et par l’indexation sur l’inflation
du montant de la pénalité appliquée aux fournisseurs de gaz ne respectant pas
leurs obligations en matière de CPB.
En revanche, les organisations agricoles ne peuvent accepter que ces avancées servent de justification à l’arrêt du tarif d’achat, alors même que les CPB ne sont pas encore pleinement opérationnels.
Elles dénoncent également l’abandon en rase
campagne des centaines d'exploitations encore engagées en cogénération.
Les organisations
demandent la suspension de ces évolutions et l’engagement immédiat d’une
concertation, nécessaire à la construction d’une transition crédible. Elles demandent
également que les projets ayant déjà engagé des investissements significatifs
au 25 juin puissent poursuivre leur développement dans le cadre du dispositif
actuel.
Le dispositif de
soutien actuel a permis de faire émerger une filière championne européenne,
largement portée par l’engagement et le travail des agriculteurs. Les organisations
agricoles sont prêtes à le faire évoluer, à adapter son encadrement et à
poursuivre les efforts engagés pour améliorer la compétitivité des projets.
Mais cette évolution doit être construite avec les agriculteurs et non imposée
dans la précipitation. Sans agriculteurs, il n'y a ni biomasse, ni retour au
sol du digestat. Nous devons renforcer notre capacité à porter des projets de
méthanisation, qu’ils reposent sur des effluents d’élevage, sur des intrants
agricoles ou d’industries alimentaires ou sur des approvisionnements collectifs
portés par les coopératives agricoles.
La mise en place d’un
appel d'offres marque un changement profond. Un tel mécanisme fonctionne pour
des structures plus fortement capitalisées, capables d'absorber les risques et
les coûts échoués liés aux projets non retenus, et exclut de facto les agriculteurs.
La recherche d'une énergie au meilleur prix est une exigence partagée. En faire
le seul critère d'appréciation des projets est une erreur. C’est nier ce qui a
fait la réussite de la méthanisation française : des projets de toute taille,
fortement ancrés dans leurs territoires, qui créent simultanément de la valeur
pour les exploitations et les territoires ruraux, réduisent la dépendance aux
engrais importés, contribuent à la décarbonation, et renforcent notre
souveraineté énergétique et alimentaire.
La force du modèle français de méthanisation ne réside pas uniquement dans sa capacité à produire une énergie renouvelable : elle tient à sa capacité à créer durablement de la valeur pour les agriculteurs, les territoires et à renforcer notre souveraineté agricole, alimentaire et énergétique.