Le secteur spatial connaît une révolution sans précédent, avec plus de 14 000 satellites actifs en orbite en 2026, contre 1 000 en 2000, et une multiplication des lancements par 20 en vingt ans, dont Starlink représente à elle seule les deux tiers.
Conséquence : des risques
accrus de collision, une prolifération des débris spatiaux (plus d’un million
de débris spatiaux de plus d’un centimètre sont actuellement dénombrés), mais
aussi un accroissement des menaces – notamment cyber – pesant sur les infrastructures
critiques européennes.
Alors que l’espace est
devenu, en quelques années, un champ de bataille à la fois économique,
technologique et géopolitique, l’Europe est en retard et fait face à une
dépendance croissante aux acteurs non-européens comme SpaceX.
Dans ce contexte, la
Commission européenne a proposé un règlement sur la sécurité, la résilience et
la durabilité des activités spatiales (dit « Space Act »), visant à harmoniser
les règles pour les opérateurs spatiaux en Europe afin d’unifier le marché européen.
En effet, treize États membres disposent déjà de lois nationales (dont la loi
sur les opérations spatiales française, adoptée en 2008), mais dix en sont
encore totalement dépourvus, créant une fragmentation réglementaire
préjudiciable à la compétitivité européenne.
Lors des nombreuses
auditions menées avec des acteurs privés et institutionnels du secteur, aux
niveaux national et européen, les sénateurs Jean-François Rapin et Gisèle
Jourda ont identifié deux risques majeurs dans la proposition initiale de la
Commission européenne.
- Premièrement, au lieu de favoriser
la compétitivité de l’industrie spatiale européenne, le projet de règlement
pourrait en réalité produire l’effet inverse. La Commission européenne propose
en effet que les opérateurs de pays tiers – comme SpaceX ou des entreprises chinoises
– puissent accéder au marché européen dès lors qu’ils respectent des règles
simplement jugées équivalentes à celles de l’Union, sans aucune contrepartie ni
réciprocité. Par conséquent, des opérateurs extra-européens comme SpaceX
pourraient opérer au sein de l’Union européenne sans avoir à se conformer aux
règles prévues par le Space Act, tout en bénéficiant des mêmes avantages que
les opérateurs européens - comme un accès aux marchés institutionnels de
l’Union -, tandis que les acteurs européens seraient bien soumis aux nouvelles
règles européennes, mais n’auraient pas d’accès équivalent sur le marché de
l’État tiers. Aux yeux des corapporteurs, ces « mécanismes d’équivalence »
constituent une porte ouverte à la distorsion de concurrence, voire un
véritable cheval de Troie pour des entreprises américaines ou chinoises sur le
marché spatial européen.
Dans sa proposition de résolution européenne, la commission des affaires européennes demande donc que les mécanismes d’équivalence soient remplacés par des mécanismes de stricte réciprocité,
c’est-à-dire par des règles d’équivalence mutuelles et non plus
unilatérales, afin d’assurer une concurrence équitable entre opérateurs
européens et extra-européens.
- Deuxièmement, si les sénateurs
soutiennent pleinement l’adoption de normes environnementales et de sécurité
exigeantes, ils souhaitent que les charges administratives pour les opérateurs
soient réduites au strict nécessaire et que des mécanismes d’accompagnement,
tels qu’un bureau dédié, soient mis en place à destination des petites et
moyennes entreprises et des start-ups pour les aider à se conformer à ces
nouvelles normes.
Pour les corapporteurs, « l’Europe doit démontrer sa capacité à défendre ses intérêts, comme le font sans aucun complexe nos partenaires américains ». Ainsi, le Space Act « doit servir de levier pour promouvoir les normes européennes à l’échelle internationale, à l’image du règlement général sur la protection des données (RGPD). Nous devons éviter que des standards privés, comme ceux développés par Space X, ne s’imposent par défaut en l’absence de consensus international ».