Plus de 50 reculs sur le
climat, l'environnement et la santé à stopper.
À l’initiative du
Réseau Action Climat, 10 associations - Générations Futures, Transport &
Environnement, Ligue pour la Protection des Oiseaux, CCFD-Terre Solidaire,
Fondation pour la Nature et l’Homme, France Nature Environnement, Greenpeace
France, Reclaim Finance et WWF-France - publient un rapport décryptant et
chiffrant les vagues de déréglementations sur l’environnement et la santé à
l’oeuvre à Bruxelles depuis 2024.
Le rapport recense au
moins 20 reculs déjà adoptés en deux ans à peine, et une trentaine d’autres qui
pourraient être entérinés ces prochains mois, contre lesquels la société civile
est mobilisée. Ces reculs portent sur les pesticides, la protection de la
biodiversité et de l’eau, les pollutions industrielles avec des impacts sur
l'environnement, le climat, la santé et les droits humains.
En analysant les
dynamiques de votes au Parlement européen, le rapport montre également une
nouvelle tendance lourde : les partis de droite et d'extrême droite, dont les
partis français, créent des majorités qui permettent de démanteler des pans
entiers du Pacte vert et plus largement les protections environnementales
européennes. Face à cette vague de reculs, les décideurs français doivent tout
faire pour s’y opposer et protéger nos concitoyens.
Depuis deux ans, la
Commission européenne dirigée par Ursula von der Leyen, propose des dizaines de
« simplifications » sous la forme d’« Omnibus », des véhicules législatifs
uniques qui permettent de modifier en une seule fois un ensemble de lois. Ils contiennent
des dizaines de reculs sur les droits de l’environnement et de la santé des
Européens difficilement acquis ces dernières années. Parmi eux, exposition aux
pesticides et produits toxiques, frein à la lutte contre la déforestation
mondiale, suppression des plans de transition climatique des entreprises,
baisse du financement de la biodiversité, frein à la transition vers la voiture
électrique, fragilisation des milieux naturels, risques accrus de pollution de
l’eau et de diminution de la ressource, ou encore décalage de la baisse de
quotas gratuits pour les industries polluantes.
Selon notre décompte
exclusif, ces initiatives ont déjà débouché sur l’adoption de 20 reculs depuis
juillet 2024, et pourraient conduire à l’adoption de 30 de plus ces prochains
mois avec des conséquences néfastes pour l'environnement et la santé des citoyens.
Au cœur des majorités
qui rendent possibles ces reculs : les partis français de droite et d'extrême
droite
À partir de l’analyse
de 6 votes clés sur des textes essentiels à la protection de l’environnement,
de la santé et du climat en Europe tenus depuis juillet 2024, le rapport alerte
sur les votes délétères des partis de droite et d’extrême-droite français au
Parlement européen. Le Rassemblement national, Identité-Libertés, Reconquête et
Les Républicains ont soutenu systématiquement et de concert, la fragilisation
et la suppression des protections environnementales européennes, tout comme la
revue à la baisse de son ambition climatique.
Alors qu’ils avaient
soutenu le règlement sur la lutte contre la déforestation importée et la
directive sur l’efficacité énergétique sous la précédente mandature, les
eurodéputés Les Républicains ont fait volte-face et votent désormais en faveur
de la fragilisation ou de la suppression des protections environnementales
européennes. Le parti doit se ressaisir et défendre les objectifs du Pacte Vert
que son groupe européen (PPE) a soutenu dans le cadre du précédent mandat.
Ces dérégulations sont
également poussées par certaines industries les plus polluantes, et par les
Etats-Unis de Donald Trump, puissance exportatrice d’énergies fossiles en
Europe, Washington exige que les dirigeants européens assouplissent l’ambition
climatique de l’Europe, ciblant par exemple, le règlement sur les émissions de
méthane ou la taxe carbone aux frontières.
Le gouvernement et les
partis français doivent affirmer leur opposition aux reculs pour protéger nos
concitoyens
Face à ces attaques, il
n’existe pas encore de front uni. Les partis Renaissance, MoDem, Horizons, UDI,
Parti radical, le Parti socialiste et Place Publique votent de manière parfois
ambiguë, alternant entre votes pour et contre les reculs. L’analyse des
positions du gouvernement montre également une ambiguïté, entre défense des
protections environnementales européennes et soutien à l’’assouplissement.
Emmanuel Macron a même été plus loin en appelant à la suppression, entre
autres, de la directive sur le devoir de vigilance des multinationales. Un
exercice de clarification s’impose pour confirmer leur engagement à défendre
les normes environnementales, climatiques et sanitaires européennes.
Alors que plus de 30 reculs supplémentaires risquent d’être introduits en Europe, les eurodéputés et l'exécutif français doivent faire front pour protéger les Français.