Pour l’Agence française anticorruption, l’année 2025 a été marquée par la publication du Plan national pluriannuel de lutte contre la corruption 2025-2029 et le début de sa mise en œuvre.
Ce plan témoigne de la volonté du Gouvernement de renforcer la politique en matière de lutte contre les atteintes à la probité sur ses différents volets : détection, prévention et répression.
Cet engagement renouvelé concerne l’ensemble des acteurs publics, État et collectivités territoriales, mais aussi les acteurs économiques et l’action de la France au niveau international.
Chiffres clés 2025
• L’AFA a réalisé 18 contrôles
auprès d’acteurs publics, portant le total à 119 contrôles depuis 2018.
• 10 contrôles auprès d’acteurs
économiques, pour un total de 175 contrôles depuis 2017.
• Quatre nouvelles CJIP avec des
programmes de mise en conformité placés sous le contrôle de l’AFA.
• Par ailleurs, 107 actions de
sensibilisation ont été menées pour les acteurs publics et 83 pour les acteurs
économiques.
L’AFA qui assure la coordination interministérielle de la mise en œuvre
des 36 mesures du plan, s’est mobilisée autour des axes d’action qu’il
détermine. A cet égard, la lutte contre la corruption liée à la criminalité
organisée constitue une priorité majeure. L’AFA a continué d’animer des travaux
associant notamment les différentes administrations régaliennes pour partager
l’analyse des risques et les outils de remédiation (renforcement des
formations, détection des signaux faibles…). Dans le secteur portuaire, suite
aux travaux menés en 2024, l’AFA a poursuivi son action visant à renforcer les
dispositifs de prévention et de détection et en encourageant les différents
acteurs à mutualiser leurs efforts, notamment en matière de formation et de
renforcement des dispositifs d’alerte.
L’AFA a de même réalisé, à la demande du garde des sceaux, un audit du
risque corruptif dans les établissements pénitentiaires qui a abouti à un plan
d’action pour cette administration très exposée mais aussi très mobilisée.
S’agissant des collectivités territoriales, l’AFA a poursuivi ses
contrôles des plus grandes entités, notamment des régions, tout en renforçant
ses partenariats avec les grands acteurs de la vie territoriale, en particulier
dans le domaine de la formation. Elle a ainsi publié un guide pratique à
destination des entreprises publiques locales, réalisé en partenariat avec la
Fédération des élus des entreprises publiques locales (FedEpl), signé une
nouvelle convention avec le Centre national de la fonction publique
territoriale (CNFPT) et contribué à un cours en ligne à destination des élus
locaux en coopération avec Mairie 2000 et le CNFPT. Ces outils seront
particulièrement opportuns pour les nouveaux élus communaux en 2026. Les
acteurs économiques ont été sensibilisés à travers 80 actions ciblées
concernant les huit piliers de l’article 17 de la loi Sapin II. Une
présentation des retours d’expérience sur les contrôles Sapin II a été faite
permettant aux acteurs économiques de progresser et d’améliorer la pertinence
et l’efficacité de leurs dispositifs.
Parallèlement, l’AFA a poursuivi ses relations étroites avec les
parquets, et en particulier avec le Parquet national financier pour l’adoption
et la mise en œuvre de programmes de mise en conformité dans le cadre des
conventions judiciaires d’intérêt public (CJIP). Quatre nouveaux programmes de
mise en conformité ont été adoptés en 2025 pour des durées de trois ans.
Convaincue que les dispositifs d’alerte constituent des outils privilégiés pour
la détection des atteintes à la probité, l’AFA a consacré son colloque annuel à
ce sujet et publiera en 2026 un document visant à aider les différents acteurs
à améliorer leur visibilité et leur efficacité autour du message « signaler,
c’est protéger ».
L’AFA a enfin intensifié ses actions d’expertise internationale tant
dans un cadre bilatéral, que dans les enceintes européennes (UE et Conseil de
l’Europe) ou multilatérales (OCDE, ONUDC…).
Tout au long de l’année, l’AFA a veillé à renforcer sa collaboration avec l’ensemble de ses partenaires institutionnels et des parties prenantes engagées dans la lutte contre les atteintes à la probité, parce que cette lutte nécessite la mobilisation au quotidien de toutes et tous.