Quand
un professionnel de la restauration s'apprête à lancer ou à racheter son
activité, le choix de la structure s'impose rapidement. Entreprise individuelle
ou société ? Imposition à l'IR ou à l'IS ?
Rémi Gourrin, associé Walter France, décortique ici les avantages et les inconvénients de ces différentes options.
Ces décisions, souvent
sous-estimées, ont des conséquences majeures, particulièrement lorsque le
projet implique un financement externe.
> Les grandes
options et leur régime fiscal
Chaque forme juridique
emporte un mode d'imposition distinct.
L'entreprise
individuelle conduit l'exploitant à être imposé personnellement sur
l'intégralité du bénéfice dégagé, avec application des charges sociales sur
cette même base.
Le recours à une
société de type SARL ouvre une alternative : la personne morale peut opter pour
l'IS sur ses bénéfices, tandis que le gérant est imposé à l'IR sur sa
rémunération, laquelle supporte les cotisations sociales.
> Des valorisations
élevées qui appellent souvent l'emprunt
Le prix d'acquisition
d'un restaurant courant (la valorisation d’un restaurant étoilé est différente)
tourne généralement autour de 3,5 fois l'EBE, ou encore d'environ 80 % du
chiffre d'affaires, avec des écarts sensibles selon la localisation – Paris ou
province, quartier, visibilité. Ces niveaux de valorisation rendent le recours
à l'emprunt quasi incontournable pour financer une part significative de
l'opération.
> Remboursement
d'emprunt : l'IS s'impose souvent
Lorsqu'un créateur ou
repreneur doit s'endetter de façon importante, la structure sociétaire soumise
à l'IS offre généralement un avantage net sur la période de remboursement.
La logique est simple : dans ce cadre, c'est
la société qui porte la dette. Les bénéfices consacrés au service de l'emprunt
sont soumis à l'IS, mais n'entrent pas dans l'assiette des cotisations sociales
du dirigeant.
À l'inverse, un
entrepreneur individuel voit ses bénéfices – même ceux mobilisés pour
rembourser ses dettes – soumis au barème progressif de l'IR et aux charges
sociales personnelles. La pression fiscale et sociale cumulée peut donc
s'avérer nettement plus lourde.
Autre point à
considérer :
la composition du fonds de commerce. La valorisation inclut des éléments
corporels et incorporels (notamment la marque ou l'enseigne), mais la part du
matériel dans le prix global est souvent marginale. Or seul ce dernier est
amortissable et fiscalement déductible. La part incorporelle du fonds, bien
qu'amortissable comptablement depuis 2022, ne l'est pas sur le plan fiscal.
> Financement sur
fonds propres : l'IS n'est pas toujours gagnant
Dans le cas d'une
acquisition autofinancée, la question fiscale reste posée, mais sous un angle
différent. C'est ici le chef d'entreprise qui joue le rôle de bailleur de fonds
vis-à-vis de sa structure – le plus souvent via un apport en compte courant d'associé.
Il cherchera naturellement à se rembourser avant une cession, et la capacité à
récupérer ces fonds dépend directement du régime fiscal retenu.
À première vue, l'IS
semble avantageux pour maximiser les flux destinés au remboursement du compte
courant. Mais sur le long terme, notamment en fin de carrière, le tableau peut
se renverser.
Prenons l'exemple d'un
fonds autofinancé à 300 000 euros. Lors de la cession, même si la plus-value
est exonérée, ces 300 000 euros doivent être rapatriés. Dans une entreprise
individuelle, la somme revient intégralement au cédant, sans formalité ni prélèvement
supplémentaire. Dans une société à l'IS, une distribution de dividendes viendra
amputer ce montant – jusqu'à 30 % de fiscalité, voire davantage en cas
d'assujettissement aux charges sociales.
Selon Rémi Gourrin, il n’existe pas de réponse universelle : « L'attrait instinctif pour l'IS mérite donc d'être tempéré. Une acquisition autofinancée en fin de carrière, assortie d'une plus-value à la cession, peut rendre le régime IR nettement plus performant. Le choix de la structure fiscale doit s'apprécier au regard d'un faisceau de paramètres : mode de financement, horizon de détention, stratégie de sortie, niveau de rémunération souhaité. Ce n'est qu'à cette condition qu'il devient véritablement optimisé. »