Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice, installe un observatoire indépendant de l’IA pour transformer et améliorer le service public de la Justice, tout en garantissant un
cadre
éthique.
Après le déploiement de « Mon Assistant Justice », déclinaison de l’assistant IA interministériel,
le ministère de la Justice franchit une nouvelle étape avec l’installation d’un observatoire indépendant de l’intelligence artificielle. L’IA constitue le plus puissant levier de transformation
de la Justice depuis cinquante ans.
Cette
révolution technologique ouvre une nouvelle voie de modernisation : améliorer
la qualité du traitement des dossiers, renforcer l’efficacité du service public
de la Justice et libérer du temps pour les missions essentielles des magistrats
et des agents.
L’intelligence
artificielle bouleverse déjà profondément les administrations, les méthodes de
travail et le rapport à la connaissance. Pour la Justice, elle représente une
opportunité historique. Elle peut permettre d’améliorer la qualité du
traitement des dossiers, de simplifier certaines tâches répétitives,
d’accroître la productivité des services et de recentrer l’ensemble des
professionnels sur ce qui constitue le cœur de leur mission : analyser,
décider, accompagner et, pour les magistrats, juger.
Cette transformation
marque un changement de paradigme. Depuis plusieurs décennies, la modernisation
du ministère de la Justice repose sur deux leviers : la simplification des
procédures et l’augmentation des moyens. L’intelligence artificielle ouvre une
troisième voie, celle de la transformation des méthodes de travail, de
l’organisation et de l’utilisation des ressources.
Face à une technologie
qui évolue à un rythme sans précédent, le ministère de la Justice ne peut
rester spectateur. Les expérimentations conduites il y a seulement un an sont,
pour certaines, déjà dépassées au regard des progrès réalisés par les modèles d’IA
générative les plus récents. Les usages actuellement déployés demeurent encore
limités et principalement rédactionnels. Le ministère fait donc le choix
d’anticiper les changements de demain, plutôt que de subir, afin que la Justice
française demeure à la hauteur des transformations du monde contemporain.
C'est dans cette
perspective que Manon Delaune-Perrière, directrice de cabinet du garde des
Sceaux, ministre de la Justice, a présidé la première réunion de l’observatoire
indépendant de l'intelligence artificielle placé auprès du garde des Sceaux.
L’observatoire aura
vocation à anticiper les évolutions technologiques et à nourrir la réflexion
stratégique du ministère sur les conséquences de l’intelligence artificielle
pour les métiers judiciaires. L’enjeu n’est pas de remplacer les professionnels
de justice mais de mieux répartir les charges de travail, d’automatiser
certaines tâches à faible valeur ajoutée et de permettre aux magistrats,
greffiers et agents de consacrer davantage de temps à leurs missions
essentielles, au bénéfice des usagers.
L'observatoire exercera
quatre missions prioritaires
• Conduire une
réflexion prospective permanente afin d'anticiper les usages futurs de
l'intelligence artificielle dans la Justice ;
• Analyser les
conséquences de ces technologies sur l'organisation du travail et la
répartition des charges entre les différents métiers judiciaires ;
• Assurer une veille
scientifique et technologique continue afin d'actualiser les orientations du
ministère dans un domaine en évolution constante ;
• Favoriser le
développement de partenariats stratégiques avec les acteurs de l'écosystème de
l'intelligence artificielle.
Cette ambition
s’accompagne d’une exigence absolue de maîtrise. Le ministère de la Justice est
dépositaire de certaines des données les plus sensibles de l’État. Plus de 65
millions de procédures pénales sont conservées dans les systèmes du ministère
et plusieurs millions de décisions de justice sont aujourd’hui dématérialisées.
Leur protection, leur intégrité et leur utilisation conforme aux principes de
l’État de droit constituent des priorités non négociables.
Par ailleurs, le
ministère de la Justice rappelle également une ligne rouge claire :
l’intelligence artificielle n’a pas vocation à rendre la justice à la place des
magistrats. La décision judiciaire doit rester une décision humaine. L’IA
constitue un outil d’assistance, d’analyse et d’aide à la décision, jamais un
substitut à l’appréciation du juge.
Pour conduire ces
travaux, le ministère de la Justice a réuni sept personnalités reconnues du
monde de la recherche, de l’innovation, de l’éthique et de l’intelligence
artificielle. Tous exerceront leur mandat à titre bénévole.
Les membres de
l’observatoire de l’IA
• M. Arno AMABILE, président de
l’observatoire, précédemment organisateur du Sommet international pour l’Action
sur l’IA, co-fondateur de Current AI, initiative philanthropique pour mettre
l’IA au service du bien commun. Il a co-écrit le rapport de la Commission IA
remis au Président de la République en 2025, et a animé le groupe de travail
numérique des Etats généraux de la Justice en 2022.
• MME. Murielle POPA-FABRE, conseillère experte en
apprentissage machine et traitement du langage naturel. Elle assure le lien
entre technologie, analyse des politiques et gouvernance de l'IA pour
l'Institut IA & Société (ENS-PSL), le Conseil de l’Europe, les Nations
Unies, et France 2030.
• M. Hubert ETIENNE, chercheur en éthique
de l’IA et interaction homme-machine, il est le président fondateur de
Quintessence AI, un centre de recherche dédié aux impacts sociaux de l’IA, et
de la Paris Conference on AI & Digital Ethics, la principale conférence de
recherche au monde sur les enjeux éthiques et sociaux de l’IA.
• MME. Claire GARDENT, chercheuse en
traitement automatique des langues. Elle est directrice de recherche au CNRS et
académicienne à l’Académie des sciences (section sciences mécaniques et
informatiques).
• MME. Rachel BAWDEN, chercheuse au sein de
l’équipe-projet ALMAnaCH à Inria Paris, spécialiste du traitement automatique
des langues, et plus particulièrement de la traduction automatique.
• M. Félix DES ROTOURS, entrepreneur,
fondateur de Klaire, une solution d'intelligence artificielle dédiée au
notariat. Il a été lauréat du hackathon organisé par le ministère au Conseil
d'État en 2023.
• M. Yann FERGUSON, sociologue à l’Inria et directeur scientifique du LaborIA. il est une référence reconnue sur l’impact de l’IA sur la transformation des métiers, les conditions de travail, et le dialogue social, lauréat de la Fondation pour les sciences sociales en 2018, et expert au sein du Partenariat Mondial pour l'IA, forum international dédié aux pratiques en matière d'IA responsable.