Roland Lescure, Serge Papin et Anne Le Hénanff se félicitent de la décision de la Commission européenne d'infliger ce jour une amende de 200 millions d'euros à la plateforme chinoise Temu, au titre du règlement européen sur les services numériques (DSA).
Cette décision sanctionne le manquement grave de Temu à ses obligations d'identification et de gestion des risques liés à la vente de produits illégaux sur sa plateforme.
L'enquête formelle
ouverte par la Commission en octobre 2024 a établi que Temu avait
insuffisamment identifié, analysé et évalué les risques systémiques liés à la
présence massive sur sa plateforme de produits illégaux et dangereux (jouets
pour bébés, chargeurs…)
La Commission a conclu
que Temu avait sérieusement sous-estimé la fréquence à laquelle les
consommateurs de l'Union européenne sont susceptibles de rencontrer des
articles illégaux sur sa plateforme, et que cette infraction revêt un caractère
grave. La Commission a également relevé
que TEMU n’avait pas pris en compte les facteurs de risques associés à son
système de recommandation et notamment son effet amplificateur sur la diffusion
de produits illégaux.
Les ministres avaient
activement alerté les autorités européennes sur les dérives de Temu et sur le
risque systémique que ses pratiques font peser sur les consommateurs européens
et sur la compétitivité des entreprises françaises. Ils se réjouissent que la
voix de la France ait une nouvelle fois été entendue et que le DSA — puissant
instrument de régulation des grandes plateformes — produise enfin des effets
concrets.
Cette décision envoie
un signal fort et nécessaire : aucune plateforme, quelle que soit son origine,
ne peut s'affranchir des règles qui protègent nos concitoyens et nos
entreprises. Le Gouvernement sera particulièrement attentif au fait que Temu
présente, d'ici le 28 août 2026, un plan d'action crédible pour remédier à ses
manquements, comme l'exige la Commission. Des amendes périodiques pourraient
être infligées en cas de non-conformité.
Cette amende s'inscrit
dans une mobilisation plus large du Gouvernement contre les pratiques déloyales
des plateformes de commerce en ligne à bas prix. Les ministres rappellent que
Shein et AliExpress font également l'objet d'enquêtes de la Commission européenne,
et que la France soutient pleinement la mise en œuvre de la taxe sur les petits
colis et la fin de l’exemption de droits de douanes pour les colis de moins de
150€. Ces actions sont complémentaires : elles visent à rétablir des conditions
de concurrence équitables pour les commerçants, artisans et industriels
français qui investissent, qui se conforment aux normes et qui emploient sur
notre territoire.
Les ministres souhaitent que cette procédure serve de référence et que la Commission poursuive avec la même détermination l'ensemble des acteurs qui contournent nos règles au détriment de nos concitoyens et de notre économie. La France poursuit en parallèle ses actions de contrôles des grands acteurs du e-commerce, comme annoncé en 2025.