Le
Gouvernement publie le second plan d’actions interministériel pour améliorer la
prévention des risques liés à l’amiante (PAIA2), faisant suite au premier PAIA
mis en œuvre à partir de 2016. Ce second plan vise à améliorer la coordination
de la politique publique relative à la prévention des risques liés à l’amiante
et sera mis en œuvre sur cinq ans (2026-2030). Il a été élaboré par quatre
ministères pilotes (travail, environnement, santé, logement) et associe
également d’autres ministères tels que ceux chargés de l’agriculture, de
l’éducation nationale et des Outre-mer.
Le plan est structuré
autour de six axes d’actions, dont les objectifs sont de renforcer
l’information du public et des professionnels sur le risque sanitaire lié à
l’amiante et sur la réglementation, d’améliorer la professionnalisation de
divers acteurs, de développer des outils de connaissance et de suivi, de faire
évoluer la réglementation et d’accompagner sa mise en œuvre, et de soutenir la
recherche et le développement.
Largement utilisé avant
son interdiction le 1er janvier 1997, l’amiante reste aujourd’hui présent dans
de nombreux bâtiments, installations, et équipements. Il est également présent
sous forme naturelle sur une partie du territoire national, à l’instar de la
Haute-Corse et de certains massifs montagneux dans des terrains, sols et roches
en place. Il constitue encore aujourd’hui un enjeu majeur de santé publique et
de santé au travail, causant chaque année plus de 1 000 cas de mésothéliomes
pleuraux et 1 800 à 4 000 cas de cancers broncho-pulmonaires, constituant la
première cause des cancers d’origine professionnelle. Les effets de l’amiante
pouvant apparaître 30 à 40 ans après la première exposition, il reste donc
primordial de poursuivre les efforts pour prévenir l’exposition de la
population générale et des travailleurs.
En 2016, les ministères
chargés de la santé, du travail, de l’écologie et du logement se sont engagés à
renforcer la coordination de leur action en la matière à travers un premier
plan d’actions interministériel visant à améliorer la prévention des risques
liés à l’amiante (PAIA). Ce plan a notamment permis de développer la
professionnalisation des acteurs de la filière, de dynamiser la filière de
désamiantage en finançant le développement de solutions techniques innovantes
en matière de détection et de gestion des opérations en chantiers amiantés, par
le concours du Plan recherche et développement amiante (PRDA), et d’assurer la
cohérence globale de l’action publique en la matière.
A travers le PAIA2
(2026-2030), le Gouvernement poursuit et approfondit la mise en œuvre de
certaines des actions commencées dans le premier plan. C’est le cas par exemple
de l’information du public sur les risques liés à l’amiante, de
l’accompagnement des services publics locaux et des entreprises dans
l’application de la réglementation, ou de la formation des travailleurs et des
professionnels de la filière amiante, qui demeurent des problématiques
prégnantes. Par ailleurs, ce nouveau plan intègre un certain nombre d’actions
nouvelles, notamment pour l’amiante naturellement présent dans certaines roches
et certains terrains et la mise en œuvre des recommandations sanitaires
actualisées du Haut Conseil de la santé publique. Finalement, ce plan se doit
d’engager des actions ambitieuses et opérationnelles, en particulier en se
saisissant de la question de l’amiante dans les établissements scolaires et en
renforçant la filière de la prévention des risques liés à l’amiante en
Outre-mer.
Ce nouveau PAIA se
décline en 6 axes d’action prioritaires :
• Axe 1. Renforcer l’information de la
population et des travailleurs
• Axe 2. Améliorer et accélérer la
professionnalisation
• Axe 3. Améliorer les connaissances et développer des
outils de collecte et de suivi de données
• Axe 4. Faire évoluer la réglementation et mettre en
œuvre des actions pour réduire l’exposition
• Axe 5. Faciliter et accompagner la mise en œuvre de
la réglementation liée à l’amiante
• Axe 6. Soutenir les démarches de recherche et
de développement sur l’amiante
Ce PAIA2 est évolutif et intègre en conséquence des actions dont le contenu est susceptible d’être modifié et complété en fonction de l’avancée des travaux ou de nouvelles connaissances scientifiques et techniques, de façon à atteindre de façon constante son objectif d’amélioration de la coordination de l’action de l’Etat en matière de prévention des risques liés à l’amiante.