Dans un contexte international marqué par de fortes tensions, les prix des énergies fossiles, des produits raffinés et des intrants agricoles ont connu des hausses significatives.
Face à cette situation, le Gouvernement met en place un plan de
soutien immédiat à l’activité des secteurs économiques les plus touchés pour un
coût total estimé à près de 70 millions d’euros sur le mois d’avril 2026.
Objectifs clairs :
préserver et accompagner immédiatement les secteurs directement impactés par
les hausses des prix de l’énergie, assurer le bon fonctionnement de notre
économie et agir à long terme pour réduire nos dépendances aux hydrocarbures
importées.
Ces mesures ciblées
sectoriellement et limitées dans le temps au mois d’avril 2026 seront
directement complétées par la présentation la semaine prochaine d’un grand plan
d’électrification des usages. Suite logique de la Programmation Pluriannuelle
de l’Energie présentée le 13 février dernier, ce plan d’électrification vise à
désensibiliser la France aux impacts des crises énergétiques dues aux énergies
fossiles en décarbonant définitivement les transports, le logement,
l’agriculture, la pêche ainsi que l’industrie.
1. Le plan de soutien
immédiat à l’activité économique : une réponse concrète et rapide
Le Gouvernement cible
les secteurs économiques directement mis en danger par la hausse des prix de
l’énergie mais essentiels pour notre souveraineté alimentaire ou le bon
fonctionnement de l’économie française. Les mesures présentées seront limitées
au mois d’avril 2026 afin de garantir un soutien calibré et responsable pour
les finances publiques. Elles arrivent en complément des mesures déjà annoncées
précédemment par le Gouvernement.
• Les TPE/PME du
transport routier confrontées à des difficultés économiques majeures bénéficieront
d’une aide forfaitaire exceptionnelle pour un coût total estimé de 50 millions
d’euros :
O Cette mesure cible les
TPE/PME du transport public routier de marchandises et du transport public
routier de voyageurs, justifiant de difficultés de trésorerie majeures liées à
la crise.
O Cette aide
exceptionnelle est estimée à 50 millions d’euros et est limitée au mois d’avril
2026. Elle est équivalente à une aide forfaitaire de 20 c€/L pour les
entreprises concernées. Un dispositif de guichet dédié sera mis en place. La
date d’ouverture et les modalités seront précisées ultérieurement.
O Dans une perspective
de moyen et long terme, le Gouvernement amplifiera la trajectoire
d’électrification en cours du parc de véhicules particuliers et professionnels
pour réduire la dépendance du secteur aux énergies importées.
• La pêche française
sera soutenue via une mesure portant sur le prix du carburant pour un
coût total estimé de 5 millions d’euros.
O Cette mesure de
soutien, d’un montant équivalent à 20 c€/L (à la hauteur des aides bénéficiant
aux flottes européennes concurrentes), prendra la forme d’un remboursement sur
les factures de carburant des navires de pêche, alors que l’énergie représente
jusqu’à 35% du prix de revient du secteur et que le gazole destiné à la pêche
est aujourd’hui exempt de taxe.
O Limitée au mois
d’avril 2026, elle vise à permettre aux navires de sortir en mer afin d’assurer
la pérennité de la filière de la pêche française dans son ensemble (pêcheurs,
mareyeurs…) et de garantir aux consommateurs l’accès à un pêche durable et de
qualité, emblème de nos terroirs et de nos territoires.
O Dès le conseil des
ministres européens de l’agriculture et de la pêche de lundi 30 mars, la
ministre informera la Commission européenne de sa volonté de mettre en place un
dispositif d’aide directe à destination des pêcheurs et de la nécessité de
valider ce dispositif au plus vite.
O En parallèle, elle
demandera d’engager sans délai une révision du cadre juridique européen pour
permettre d’accompagner la filière dans la décarbonation de la flotte de pêche
française, dont l’âge moyen est aujourd’hui de plus de 30 ans, afin de se prémunir
contre de futures crises.
• Les agriculteurs
verront le GNR agricole totalement exonéré de droit d’accise sur le mois d’avril
2026 pour un coût total estimé à 14 millions d’euros.
O Cette mesure
exceptionnelle vise à apporter un soutien immédiat et ciblé aux exploitations
confrontées à la hausse brutale des coûts de l’énergie.
O Cette aide sera
complétée par une demande de suspension immédiate du MACF (mécanisme
d’ajustement carbone aux frontières) sur les engrais lors du conseil des
ministres européens de l’agriculture et de la pêche de lundi 30 mars, ou à
défaut une demande de compensation afin de neutraliser le coût du dispositif
sur les engrais. Le but est d’éviter toute distorsion de concurrence et
protéger la compétitivité des filières françaises.
Ces mesures
sectorielles seront financées par des annulations de crédits de même montant
sur les budgets des ministères concernés. Elles s’appliquent tant dans
l’Hexagone que dans les départements et régions d’Outre-mer.
2. Des mesures de
soutien centrées sur la trésorerie des entreprises des filières les plus
touchées
Ce plan de soutien
immédiat en faveur de l’activité économique s’appuie également sur des mesures
en faveur de la trésorerie de tous les acteurs des secteurs directement touchés
(agriculture, pêche et transports) :
• Report de cotisations
sociales
sans frais ni majoration ;
• Étalement des
échéances fiscales
sans frais ni majoration ;
• Prêts « Boost
carburants » opéré par Bpifrance : dédié exclusivement aux TPE, il offre des
financements de court terme (1 à 3 ans) jusqu’à 50 000 €.
3. Des mesures de
solidarité inter-filières souhaitées et accompagnées par le Gouvernement
De manière
complémentaire, le Gouvernement organise la solidarité inter-filières et
l’accompagnement des entreprises à trois niveaux :
• Solidarité entre donneurs d'ordre et
fournisseurs
avec une vigilance accrue sur les délais de paiement pour éviter que les plus
petites structures n’absorbent l’essentiel du choc. Le Médiateur des
entreprises est mobilisé pour faciliter le dialogue et résoudre les différends
(retards de paiement, ruptures de relations commerciales). Le Gouvernement est
en lien quotidien avec l’ensemble des filières impactées et le restera durant
toute la durée de la crise.
• Engagement du secteur bancaire à proposer des mesures
d’accompagnement et de souplesse, dans le cadre des contrats de crédit, en
soutien de leurs entreprises clientes qui sont touchées par les conséquences de
la hausse des prix des carburants.
• Mobilisation des conseillers départementaux aux entreprises en
difficulté (CDED), pour les PME et les artisans, et des conseillers en
Restructuration et Prévention des difficultés des entreprises (CRP), pour les
entreprises industrielles de plus de 50 salariés. Ils apportent un appui
opérationnel en lien étroit avec les dirigeants et facilitent la mise en œuvre
de solutions face aux difficultés de trésorerie des entreprises.
4. Poursuite de
l’engagement transversal du Gouvernement en appui des secteurs et des filières
concernées
À la différence de la
crise liée à l’invasion de l’Ukraine par la Russie en 2022 qui était une crise
d’accès à l’énergie, la France fait face à une crise de volatilité des prix
liée au blocage du détroit d’Ormuz et à des arrêts de production dans certaines
installations énergétiques des pays du Golfe. Cette combinaison de
perturbations impacte durablement les cours mondiaux des énergies fossiles et
des produits raffinés.
Le Gouvernement
poursuit son engagement pour limiter l’impact des hausses des prix à plusieurs
niveaux, tant pour les acteurs économiques que pour les particuliers :
• Mobilisation des stocks stratégiques au niveau mondial pour
limiter la volatilité des prix
• Augmentation des capacités de raffinage sur le territoire
national
• Coordination avec les distributeurs de
carburant,
à la suite de leur engagement, pour répercuter au plus tôt les baisses de coûts
et poursuite des vérifications en stations-services pour garantir la
transparence et la lisibilité des prix pour le consommateur
• Protection des intérêts français dans la zone, via la mobilisation de nos forces militaires sur place dans le respect des accords de défense qui nous lient avec nos partenaires dans la région.