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[Point de vue] Mettre un terme à l’enfer des paradis fiscaux

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 Par la délégation socialiste française au Parlement européen

 

1000 milliards d’euros : c’est la somme colossale qui échappe à l’impôt chaque année en Europe. L’équivalent de 100 000 km de voie TGV par exemple.

Les socialistes européens sont à la pointe du combat contre les paradis fiscaux et la fraude fiscale : le Parlement européen a massivement soutenu le rapport du slovène, Mojca Kleva Kekus, qui a proposé une liste de propositions concrètes visant à éradiquer ce problème majeur.

Alors que la crise de la dette frappe de nombreux Etats membres, ceux-ci doivent avoir les moyens de poursuivre les fraudeurs, et l’Europe doit tout faire pour empêcher le contournement de l’impôt. Cette politique doit être prioritaire sur l’austérité et l’augmentation des impôts.

Les esprits sont mûrs, c'est pourquoi il est temps de prendre les mesures adéquates afin d'assurer :

  • l'élaboration par la Commission européenne d'une liste noire des paradis fiscaux sur la base de critères plus stricts que ceux retenus par l'OCDE ;

  • une coordination des politiques fiscales dans l'Union européenne pour empêcher la concurrence déloyale et sa conséquence directe, « l’optimisation fiscale » ;

  • une harmonisation des assiettes fiscales, notamment celle liée à l'impôt sur les sociétés;

  • une négociation au niveau de l'Union européenne des conventions fiscales avec les pays tiers ;

  • un agenda ambitieux dans les instances internationales (G20, G8, OCDE) ;

  • la publication par les entreprises multinationales du montant des impôts payés dans chacun des Etats membres ;

  • la mise en œuvre de la directive sur le blanchiment de capitaux et la révision rapide de la directive sur la fiscalité de l'épargne ;

  • le retrait des licences bancaires des banques qui favorisent la fraude et l'évasion fiscale ;

  • l’échange automatique des informations fiscales avec les pays tiers.

La campagne que les socialistes européens et la Confédération européenne des syndicats (CES) mènent sur ce sujet a permis d’inscrire ce point au prochain Conseil européen. Nous exigeons des actions concrètes pour réduire de moitié ces pertes de ressources d’ici 2020 et mettre un terme à l’enfer des paradis fiscaux.

 

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