L’Union nationale des professions libérales (UNAPL) dénonce une décision
fiscale allant à rebours des engagements gouvernementaux en matière de
simplification.
Une récente réponse
ministérielle s’est prononcée pour l’alignement du régime fiscal des sociétés
de droit commun exerçant une activité libérale sur celui des sociétés
d’exercice libéral (SEL). Concrètement, la rémunération correspondant à
l’activité technique des associés est désormais imposée dans la catégorie des
bénéfices non commerciaux (BNC), et non plus dans celle des traitements et
salaires de leur société. Ainsi, qu’ils soient ou non constitués en société,
tous les professionnels libéraux devraient en passer par une déclaration 2035
de leur BNC.
Loin d’être neutre,
cette décision induit une complexité supplémentaire pour des milliers
d’entrepreneurs libéraux exerçant en société. Ce système de double déclaration
crée une insécurité juridique et fiscale.
Cette décision rendra
l’exercice en société plus lourd et plus incertain, voire dissuasif, au moment
même où la simplification administrative est présentée comme une priorité
nationale et fait l’objet d’un projet de loi actuellement discuté par les députés
et sénateurs.
L’UNAPL s’étonne de ce
qui apparait comme une contradiction flagrante entre l’ambition du gouvernement
visant la structuration des activités libérales en société, encouragée depuis
plusieurs années, et l’apparition de cette mesure irréfléchie et dissuasive.
Le secteur des
professions libérales est extrêmement dynamique. Il enregistre 350 000
nouvelles créations d’entreprises chaque année et sa croissance, avec à la clé
des créations d’emplois, dépend du niveau de structuration en société des
professionnels.
L’UNAPL refuse que les
professions libérales subissent des décisions incohérentes, qui freinent le
développement des entreprises libérales et menacent l’emploi. L’UNAPL a demandé
à être reçue en urgence par le gouvernement sur ce sujet.
Denis Raynal, Président
de l’UNAPL, conclut : « Nous ne comprenons pas cette décision. Elle va à
l’encontre des objectifs de simplification et de développement de l’activité
économique. Malgré la qualité du dialogue construit ces dernières années avec
les pouvoirs publics, nous continuons à voir fleurir des décisions dans le sens
du pire, montrant une fois de plus la méconnaissance, si ce n’est de la
négligence, vis-à-vis de notre secteur, qui représente pourtant un tiers des
entreprises françaises ».