Projet d’avenant assurance chômage ouvert à
la signature
Au terme de cinq
séances de négociation, un projet d’avenant à la convention d’assurance chômage
est désormais ouvert à la signature. Il vient notamment modifier la durée
maximale d’indemnisation après une rupture conventionnelle individuelle, tout
en préservant l’accès à ce dispositif, tant pour les salariés que pour les
employeurs.
Les organisations
patronales soulignent que cet avenant s’inscrit dans un contexte financier
dégradé pour l’Unédic, avec près de 61 milliards d’euros d’endettement en 2026.
Ce texte renforce la
logique de retour à l’emploi pour les bénéficiaires d’une rupture
conventionnelle individuelle. A ce titre, il prévoit un accompagnement
spécifique par les services de France Travail pour l’ensemble des bénéficiaires
d’une rupture conventionnelle individuelle, en tenant compte de la situation
particulière des demandeurs d’emploi de 55 ans et plus.
Par ailleurs, le projet d’avenant prévoit plusieurs pistes pour améliorer la gestion des indus en matière d’allocation chômage, dans une logique de plus grande efficience, et réaffirme la nécessité de modifier le règlement européen s’agissant des travailleurs frontaliers qui aujourd’hui pénalise l’équilibre des comptes de l’Unédic (les règles actuelles représentant un surcoût annuel de 850 millions).