À
l’issue d’un appel à projets national lancé en septembre dernier, le Conseil de
la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) annonce les
résultats de la procédure de sélection. Cet appel à projets s’inscrit dans la
volonté du CPSTI de soutenir des initiatives ambitieuses et innovantes visant à
promouvoir le statut de travailleur indépendant, à renforcer la compréhension
des enjeux de protection sociale, en particulier des droits et obligations
attachés au statut de travailleur indépendant, et à accompagner durablement les
actifs dans leur parcours entrepreneurial.
Un processus de
sélection structuré et exigeant
Fin 2025, cet appel à
projets du CPSTI s’est adressé aux acteurs nationaux engagés en faveur de
l’entrepreneuriat indépendant (associations, fédérations, organismes publics ou
privés, structures d’accompagnement ou de conseil) couvrant au moins 60% du
territoire national et justifiant d’une expérience d’au moins cinq ans. Après
une analyse approfondie des candidatures, la Commission nationale d’action
sanitaire et sociale (CNASS) a auditionné les représentants de chaque structure
dans le cadre d’un processus visant à apprécier la pertinence, la portée
nationale, la faisabilité et l’impact des projets proposés.
Six projets retenus et
soutenus en 2026
À l’issue des
auditions, la CNASS a procédé au vote des subventions attribuées au titre de
l’action sociale collective des actifs, pour un montant total de 99 000 €. Les
six lauréats retenus sont :
• Association pour le droit à l’initiative
économique
Retenue au titre du
projet portant sur des actions de webconférences nationales et de clubs
entrepreneurs.
• Académie des Ruches
Retenue au titre du
projet « Sensibiliser et orienter, le 1er défi ».
• H’up entrepreneurs
Retenue au titre du
projet « Accompagnement au développement de l’activité de travailleurs
indépendants en situation de handicap ».
• Fédération des plateformes et des
coordinations régionales Initiative France
Retenue au titre du
projet « Campagne de communication digitale ».
• Entreprendre Pour Apprendre France
Retenue au titre du
projet portant sur des témoignages inspirants de chefs d’entreprise
travailleurs indépendants auprès des jeunes de 13 à 25 ans.
• BGE – Appui aux entrepreneurs
Retenue au titre du
projet « Comprendre et choisir son statut ».
Le CPSTI organisera la signature des conventions avec les structures retenues au cours du 1er trimestre 2026. Cet évènement permettra de préciser les orientations portées par la nouvelle mandature du CPSTI (2026-2029) en soutien au statut de l’entrepreneur individuel, à travers notamment de la valorisation du régime complémentaire obligatoire des indépendants (RCI).